Volkswagen devra rembourser ses clients allemands

Les milliers de propriétaires de véhicules diesel victimes de la fraude massive aux émissions polluantes orchestrée par Volkswagen (VW), révélée en septembre 2015, attendaient la décision avec impatience. Le groupe automobile a été condamné, lundi 25 mai, à verser des dommages et intérêts au propriétaire d’un véhicule équipé d’un moteur diesel frauduleux. La Cour fédérale de justice allemande (BGH), la plus haute juridiction du pays pour les affaires civiles et pénales, a donné raison au plaignant. VW devra lui racheter le véhicule incriminé à son prix d’achat minoré d’une « valeur d’utilisation ».

La Cour fédérale se penchait sur la plainte d’un propriétaire d’un VW Sharan acheté d’occasion en 2014, équipé d’un EA189, le fameux moteur diesel manipulé pour tromper la vigilance des autorités sur les émissions polluantes. Le plaignant réclamait le remboursement intégral du prix du véhicule qu’il estimait avoir acheté sur la base de fausses informations.

La cour a confirmé pour l’essentiel les conclusions des juges de première instance. Volkswagen, écrit-elle, a mis en circulation plusieurs millions de véhicules diesel équipés de l’EA189, « dont le logiciel était consciemment et volontairement programmé pour que les niveaux d’émissions polluantes prescrites par la loi ne soient respectés que sur les bancs de test. » Le groupe a de ce fait non seulement porté atteinte à l’environnement, mais aussi aux propriétaires des véhicules, qui risquaient, en cas de découverte de la supercherie, une limitation ou une interdiction de circuler. Ce comportement, a précisé la cour, est « objectivement contraire aux bonnes mœurs ». Une qualification qui a des conséquences juridiques fortes pour les consommateurs lésés.

Indemnisé à hauteur du prix d’achat, minoré d’une valeur d’utilisation

Les juges ont reconnu au plaignant un dommage, ouvrant la voie à une réparation de la part de Volkswagen. Le propriétaire, en échange de la cession du véhicule au constructeur, sera indemnisé à hauteur du prix d’achat, minoré d’une valeur d’utilisation calculée sur la base du nombre de kilomètres parcourus. Contestée par le plaignant en première instance, la valeur d’utilisation a été confirmée en appel.

Ce jugement a une portée très importante. Il offre une base juridique d’indemnisation pour des milliers de propriétaires de véhicules diesel manipulés, y compris ceux qui avaient acheté leur voiture d’occasion. Plus de 60 000 d’entre eux sont toujours en procès contre le groupe automobile dans cette affaire.

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