Violences conjugales: Belloubet veut “généraliser” le bracelet électronique

Ce dispositif, prévu par une loi en France depuis février 2017, peine à être appliqué pour l’heure alors qu’il a montré des résultats encourageants, notamment en Espagne.

La ministre de la Justice a annoncé ce lundi vouloir “généraliser” le bracelet électronique dans la lutte contre les violences conjugales. La garde des Sceaux a déclaré sur LCI qu’elle souhaitait mettre en oeuvre ce dispositif “le plus tôt possible”. “Ce n’est pas une expérimentation que je veux, je vais tout de suite passer à la généralisation” dans la France entière, a-t-elle ajouté. 

Un dispositif qui a fait ses preuves en Espagne

Ce “dispositif électronique de protection anti-rapprochement” (Depar), permet de maintenir à distance les ex-conjoints violents. Il est utilisé dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où les chiffres ont baissé de manière significative depuis 10 ans.

Le Depar est déjà prévu par la loi en France depuis février 2017. Il n’a encore jamais été testé, malgré des demandes répétées de la juridiction de Pontoise (Val d’Oise) pour une expérimentation.

“Pour que ce dispositif soit efficace, nous devons absolument modifier un petit peu la loi, parce qu’actuellement nous ne pouvons l’appliquer qu’à un certain nombre de personnes, celles qui ont été condamnées et c’est trop restreint”, a expliqué Nicole Belloubet. 

“Puisque nous allons modifier la loi, je vais généraliser immédiatement ce dispositif”, a-t-elle ajouté.

Des modifications prévues dans les prochaines semaines

La chancellerie a donc décidé de modifier la mise en place de l’expérimentation Depar “en créant et généralisant un autre dispositif plus ambitieux”, au champ d’application plus large, mais qui “va nécessiter des modifications législatives” qui seront engagées dans les prochaines semaines.

En 2017, 130 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon. Et 70 autres ont été assassinées depuis le début de l’année, selon un décompte rendu public fin juin par le Collectif des proches et familles de victimes de féminicides. Chaque année, en France, près de 220.000 femmes subissent des violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.

Avec AFP

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