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[VIDÉO] Vote du Declaration of Assets (Amendment) Bill : l’évolution dans le domaine de l’investissement nécessite des amendements réguliers à cette loi, soutient le PM

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[VIDÉO] Vote du Declaration of Assets (Amendment) Bill : l’évolution dans le domaine de l’investissement nécessite des amendements réguliers à cette loi, soutient le PM


 |  Posted by Dasa Appalasawmy  |  0

Le Declaration of Assets (Amendment) Bill a été voté, sans amendements à l’Assemblée nationale le mardi 2 juillet soir. Des amendements à la loi existante pour permettre, principalement, l’exclusion temporaire des officiers du judiciaire de soumettre les déclarations de leurs avoirs en attendant qu’une instance appropriée soit mise en place pour recueillir les documents. D’autres amendements ont aussi été apportés pour clarifier certains points. Outre le Premier ministre, 10 intervenants ont participé aux débats. Ceux de l’opposition se sont surtout focalisés sur le rôle de l’ICAC dans le processus de recueillir les déclarations des avoirs alors que ceux de la majorité ont souligné que ce projet de loi a été présenté suite aux représentations des membres du judiciaire. Lors de sa conclusion, le Premier ministre a annoncé que vu l’évolution dans le domaine de l’investissement, des amendements réguliers à cette loi seront nécessaires.

Extraits des discours des différents intervenants.




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MBC

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