Verdict attendu dans une affaire d’euthanasie inédite aux Pays-Bas

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 04h29

Temps de Lecture 2 min.

Il s’agit d’une affaire inédite dans le premier pays à avoir légalisé l’euthanasie. Un tribunal néerlandais doit rendre, mercredi 11 septembre, son verdict dans le procès d’une médecin accusée d’avoir donné la mort, en 2016, à une patiente atteinte de la maladie d’Alzheimer, sans s’être suffisamment assurée de son consentement. Agée de 74 ans, la malade avait initialement exprimé son désir d’être aidée à mettre fin à ses jours. Mais elle aurait par la suite montré des signaux mitigés sur son envie de mourir.

Exerçant à l’époque dans une maison de retraite, la médecin, une femme dont l’identité n’a pas été dévoilée, est accusée d’avoir « supposé que la dame voulait toujours mourir sans vérifier cela avec elle » après l’apparition de la maladie neurodégénérative.

Le parquet réclame que la prévenue, désormais âgée de 68 ans et à la retraite, soit reconnue coupable d’avoir pratiqué une procédure d’euthanasie sans en respecter les règles strictes. Aucune peine n’a toutefois été requise à son encontre, le parquet ne doutant pas qu’elle a agi avec les « meilleures intentions », même s’il estime qu’elle aurait dû avoir une discussion « plus poussée » avec la patiente, « incapable d’exprimer sa volonté » au moment des faits.

4 % des décès en 2018

Il s’agit de la première affaire du genre aux Pays-Bas, devenu en 2002 le premier pays au monde à légaliser l’euthanasie, suivi peu après par la Belgique. A travers ce cas, le ministère public cherche avant tout à apporter des précisions sur le droit des personnes atteintes de démence à décider de leur propre sort, une question à laquelle la législation n’offre pas de réponse tranchée.

L’euthanasie n’est autorisée par la loi néerlandaise que sous de strictes conditions. Au moins deux médecins doivent certifier qu’il n’y a pas d’autre solution raisonnable pour le patient, et que sa souffrance est insupportable et sans aucun espoir d’amélioration.

En 2018, 6 126 personnes ont décidé d’avoir recours à l’euthanasie aux Pays-Bas, soit 4 % des décès enregistrés dans le pays, selon les derniers chiffres du Comité régional de surveillance de l’euthanasie.

Dans un rapport communiqué au parquet, ce comité a relaté le témoignage de la médecin incriminée qui dit avoir mis du Dormicum – un produit qui permet de s’endormir rapidement – dans le café de la patiente. Après avoir manifesté des signes de rejet, celle-ci a ensuite été maintenue sur son lit, notamment par son époux et son enfant, pendant que lui était administré une injection fatale.

« Nous demandons une jurisprudence »

En apprenant qu’elle était atteinte de la maladie d’Alzheimer, la patiente avait rédigé une déclaration écrite dans laquelle elle demandait à être euthanasiée plutôt que d’être placée dans une maison de retraite spécialisée, selon les procureurs.

Mais, selon la radio-télévision publique néerlandaise NOS, elle avait aussi précisé vouloir décider du moment de sa mort tant qu’elle avait « encore tous ses esprits ». D’après NOS, un médecin gériatre avait ensuite jugé qu’elle répondait aux conditions requises pour bénéficier d’une euthanasie. Deux médecins indépendants avaient confirmé ce diagnostic, comme requis par la loi.

« Une question cruciale dans cette affaire est de savoir combien de temps un médecin devrait continuer à demander l’avis d’un patient atteint de démence, si ce patient avait déjà réclamé l’euthanasie à un stade antérieur », avait déclaré la porte-parole du parquet, Sanna van der Harg, peu après une audience fin août. « La loi ne donne pas de réponse claire, c’est pourquoi nous demandons maintenant une jurisprudence dans cette affaire. »