une médecin acquittée après une euthanasie contestée

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Le parquet avait demandé à ce que la praticienne soit reconnue coupable d’avoir euthanasié une patiente sans avoir respecté strictement les règles. Un tel procès était inédit dans le premier pays du monde à avoir légalisé l’euthanasie.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 15h30

Temps de Lecture 2 min.

Le tribunal de La Haye, où la décision a été prise, le 26 août dernier.
Le tribunal de La Haye, où la décision a été prise, le 26 août dernier. Aleks Furtula / AP

C’était un procès très symbolique dans le premier pays du monde à avoir légalisé l’euthanasie. La justice néerlandaise a acquitté, mercredi 11 septembre, une médecin, accusée d’avoir donné la mort, en 2016, à une patiente atteinte de la maladie d’Alzheimer sans s’être suffisamment assurée du consentement de cette dernière.

Pour comprendre le procès : Verdict attendu dans une affaire d’euthanasie inédite aux Pays-Bas

« Nous concluons que toutes les exigences de la législation sur l’euthanasie ont été satisfaites. Par conséquent, la suspecte est acquittée de toute charge », a déclaré la juge, Mariette Renckens, à La Haye. La patiente, âgée de 74 ans, avait initialement exprimé son désir d’être euthanasiée mais a, par la suite, donné des signaux mitigés sur son envie de mourir, selon les procureurs, qui avaient requis la reconnaissance de culpabilité de la médecin, aujourd’hui âgée de 68 ans et à la retraite, sans toutefois demander une peine de prison. Le parquet dit aujourd’hui étudier le verdict avant de décider s’il fera appel.

En apprenant qu’elle était atteinte de la maladie d’Alzheimer, la dame avait rédigé une déclaration écrite dans laquelle elle demandait à être euthanasiée. Exerçant à l’époque dans une maison de retraite, la médecin, une femme dont l’identité n’a pas été dévoilée, est accusée d’avoir « supposé que la dame voulait toujours mourir sans vérifier cela avec elle » après l’apparition de la maladie neurodégénérative d’Alzheimer.

Une patiente « incapable d’exprimer sa volonté »

Si le parquet ne doutait pas de ses « bonnes intentions », il estime qu’elle aurait dû avoir une discussion « plus poussée » avec la patiente, « incapable d’exprimer sa volonté » au moment des faits, en 2016. La juge a rejeté cette accusation, affirmant que la patiente était « profondément démente » et « était effrayée par sa propre image dans le miroir ». « Compte tenu du fait que la patiente n’était plus cohérente, la médecin n’aurait pas pu établir un jugement en lui parlant », a ajouté Mme Renckens.

« Les juges ont été très clairs dans leur verdict : elle a agi de la bonne manière, a réagi l’avocate de la médecin. Mais ma cliente estime toujours qu’une procédure pénale n’était pas la bonne façon de régler le problème. » « Ma cliente n’était pas présente au tribunal mais je suis certain qu’elle sera ravie du verdict », a ajouté l’avocate devant les journalistes.

Des applaudissements ont éclaté dans la salle d’audience après la lecture du verdict. L’affaire, la première du genre aux Pays-Bas, devenu en 2002 le premier pays à légaliser l’euthanasie, a relancé le débat sur le droit des personnes atteintes de démence à décider de leur propre sort. En 2018, 6 126 personnes ont décidé d’avoir recours à l’euthanasie aux Pays-Bas, soit 4 % des décès enregistrés dans le pays, selon les derniers chiffres du Comité régional de surveillance de l’euthanasie.

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