« Un “Ruxit” au Conseil de l’Europe serait lourd de conséquences »

Tribune. Si rien n’est fait dans les prochaines semaines, la Russie pourrait se retrouver, au mois de juin, en dehors du Conseil de l’Europe, par choix ou par inertie des uns et des autres. Le dernier symbole de son appartenance institutionnelle à l’Europe et à son système de valeurs aura alors disparu. Plus de vingt ans d’interaction avec l’institution, qui siège à Strasbourg, risquent d’être effacés. Les Russes seraient alors privés de la possibilité de faire appel à la Cour européenne des droits de l’homme.

Mais à quoi sert donc ce Conseil de l’Europe, si souvent méconnu ? Créé le 5 mai 1949, bien avant les Communautés européennes qui deviendront l’Union européenne, le Conseil de l’Europe rassemble aujourd’hui les 820 millions de ressortissants de 47 Etats européens autour de normes juridiques et de conventions dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. Son bras armé est la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, et, pour les applications pratiques, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), créée le 18 septembre 1959.

Boris Eltsine avait insisté sur la nécessité d’aider le processus de transition démocratique en Russie et d’empêcher toute régression

La Fédération de Russie est devenue membre de ce dispositif, non sans mal, le 28 février 1996. Elle avait posé sa candidature dès le 7 mai 1992, peu après l’effondrement de l’Union soviétique, mais une majorité de pays membres objectait que le nouvel Etat devait encore mettre en place une Constitution démocratique, un véritable Etat de droit et un mode de fonctionnement respectueux des droits de l’homme. Boris Eltsine, après avoir fait adopter la Constitution de 1993, a insisté sur la nécessité d’aider le processus de transition démocratique en Russie et d’empêcher toute régression. Il a obtenu gain de cause début 1996. C’était peu de temps avant sa difficile réélection à la présidence de la Fédération contre le candidat communiste Guennadi Ziouganov, donné largement favori par les sondages. Les grands pays européens étaient décidés à s’opposer à tout retour en arrière et à soutenir la construction de la démocratie.

La première conséquence a été la décision de la Russie de mettre en œuvre un moratoire sur l’application de la peine de mort, transformé fin 2009 par la Cour suprême en interdiction de prononcer des condamnations à la peine capitale. Mais nombreux sont les Russes qui critiquent cette abolition de fait. L’éternel candidat nationaliste à l’élection présidentielle, Vladimir Jirinovski, a toujours inscrit dans son programme le rétablissement de la peine de mort.