Un rapport parlementaire sévère sur le transport tactique

Par Simon Piel et Joan Tilouine Publié aujourd’hui à 16h25

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Deux ans après la publication d’un rapport sévère sur le transport stratégique militaire, le député LR François Cornut-Gentille, membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, devait rendre mercredi 19 juin, un nouveau rapport portant cette fois sur l’externalisation du soutien des forces militaires françaises en opérations extérieures. Ces travaux font suite à ceux de la Cour des comptes qui, en janvier 2019, avait pointé les nombreuses « anomalies » de ces marchés.

Dans le rapport, dont Le Monde a eu connaissance, le parlementaire ne ménage pas ses critiques envers le ministère des armées. Si M. Cornut-Gentille reconnaît que celui-ci a commencé à prendre conscience de certains problèmes en entamant un « recadrage », il liste une série de problèmes et propose plusieurs recommandations.

L’externalisation du transport aérien de fret et de passagers sur les zones d’opération, baptisé transport tactique, est celle qui paraît le plus souffrir de dysfonctionnements. Dans la bande sahélo-saharienne où la France est engagée dans les opérations « Sabre » et « Barkhane », ce marché s’est élevé à 39,54 millions d’euros en 2018 et concerne aujourd’hui six marchés d’affrètement aérien. Pour faire face à un déficit d’équipements, l’armée française a en effet recours à des prestataires privés afin de répondre à ses besoins opérationnels sur place.

Inexpérience des personnels militaires

Première bizarrerie, la majorité des sociétés liées contractuellement à l’armée française ne sont pas propriétaires des avions ou des hélicoptères qu’elles mettent à disposition. Pas plus qu’elles n’emploient directement les pilotes chargés de les faire voler. Une situation qui, note le rapport de M. Cornut-Gentille, « favorise la constitution d’agglomérats de sociétés particulièrement complexes », voire de « curieux montages ».

Les règles de la commande publique paraissent, en outre, relever d’une interprétation « extensive » de l’ordonnance de 2015 du ministère des armées. Pour s’éviter de trop lourdes procédures, celui-ci considère ainsi que les règles françaises ne s’appliquent pas dès lors qu’un marché est passé dans un Etat tiers : c’est une erreur. C’est le cas uniquement quand la société avec laquelle le marché est passé n’est pas française. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Certains hauts gradés ont reconnu que « les sociétés postulant aux appels d’offres ne répondaient pas toutes aux critères souhaités »