Un juge belge suspend la procédure de remise à l’Espagne de Carles Puigdemont

Un juge belge a décidé de suspendre la procédure qu’il avait engagée de remise à l’Espagne du responsable indépendantiste catalan Carles Puigdemont, estimant que ce dernier bénéficie d’une immunité en tant qu’eurodéputé, a annoncé M. Simon Bekaert, un avocat de l’ex-président catalan jeudi 2 janvier.

Selon M. Bekaert, Antoni Comin, autre indépendantiste ayant fui en Belgique en 2017 après la tentative de sécession de la Catalogne, est également concerné par la décision de ce juge d’instruction bruxellois. Antoni Comin a également été élu au Parlement européen le 26 mai dernier.

Cette décision, a ajouté l’avocat, est une conséquence de l’arrêt rendu le 19 décembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a reconnu l’immunité d’eurodéputé d’Oriol Junqueras, ancien numéro deux du gouvernement catalan actuellement emprisonné en Espagne.

Le juge belge estime que, comme M. Junqueras, MM. Puigdemont et Comin peuvent bénéficier de leur immunité parlementaire. Conséquence : la procédure de remise à Madrid en vertu de mandats d’arrêt européens « doit être suspendue jusqu’à ce que cette immunité soit éventuellement levée » par le Parlement européen, à la demande de l’Espagne, selon M. Bekaert.

« Aujourd’hui, la justice belge a de nouveau stoppé la tentative d’extrader le président Puigdemont et le conseiller Comin, car ils reconnaissent l’immunité en tant qu’élus membres du Parlement européen lors des dernières élections », ont commenté les deux Catalans dans un communiqué.

Examen des mandats d’arrêt le 3 février

Carles Puigdemont et Antoni Comin font partie d’un trio de responsables indépendantistes actuellement réclamés à la Belgique par l’Espagne. Mais le troisième, Luis Puig, n’est pas eurodéputé.

Tous trois avaient fui en Belgique après la tentative avortée de sécession de la Catalogne en octobre 2017. L’Espagne, qui en est à la troisième demande de remise, souhaite les juger pour détournement de fonds publics, et MM. Puigdemont et Comin également pour sédition. L’examen des trois mandats d’arrêt par la justice belge a été fixé au 3 février, devant la chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles.

Selon M. Bekaert, l’audience devrait se tenir mais, concernant MM. Puigdemont et Comin, elle se réduira à prendre acte de la suspension de la procédure. « C’est probablement ce qui se passera le 3 février », a-t-il souligné.

L’avocat a expliqué que la loi belge octroyait au juge d’instruction ayant engagé la procédure – et non à la chambre du conseil statuant sur les mandats d’arrêt – le droit de suspension de l’extradition.

Par ailleurs, le juge d’instruction a également décidé de lever le contrôle judiciaire qui empêchait MM. Puigdemont et Comin de quitter le territoire belge.