Un Franco-Marocain déchu de sa nationalité française

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 21h55

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Le gouvernement a déchu de sa nationalité française Fayçal Aït Messoud, 23 ans, condamné en mars 2018 à quatre ans de prison pour avoir tenté de gagner la Syrie quelques jours après les attaques contre Charlie Hebdo en janvier 2015. Il avait jusqu’ici la double nationalité française et marocaine, selon une source proche du dossier.

« Tous les éléments relevés par le tribunal ainsi que ses nombreuses démarches de réinsertion et son absence d’attache avec le Maroc rendent ce décret contestable », a réagi son avocat, qui envisage un recours devant le Conseil d’Etat.

Fayçal Aït Messoud, né le 23 août 1996 à Trappes (Yvelines), avait été jugé en mars 2018 avec trois autres jeunes Français, deux hommes et une femme, qui avaient tenté de gagner la Syrie. Leur périple avait pris fin le 20 janvier dans un accident de voiture en Turquie. Ils ont été reconnus coupables d’association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes.

Bilal Taghi (24 ans en mars 2018) et Mansour Ly (22 ans à l’époque) ont été condamnés à cinq ans de prison, Fayçal Aït Messoud (19 ans à l’époque) à quatre ans et Sihem Laidouni, seule à comparaître libre sous contrôle judiciaire, à trois ans dont un an avec sursis. Le plus âgé du groupe, Bilal Taghi, a commis un attentat dans la prison d’Osny où il était incarcéré en septembre 2016, blessant deux gardiens avec un couteau artisanal.

13 déchéances de nationalités depuis 1996

Le président du tribunal avait à l’époque expliqué avoir condamné Fayçal Aït Messoud à une peine moins lourde que celle des deux autres hommes en raison de son « très jeune âge » au moment des faits, et de ses « capacités de réinsertion plus importantes » que celles de ses « deux camarades ». Il a en particulier évoqué un milieu familial « plus stable » et surtout moins « propice à la radicalisation ».

Selon le gouvernement français, environ 1 700 Français sont partis rejoindre les zones djihadistes irako-syriennes depuis 2014. Plusieurs milliers de « signalements pertinents » de jeunes au comportement inquiétant ont été recensés, dont certains étaient ou sont « suivis en prévention » par des structures associatives.

Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l’intérieur. En France, seuls les binationaux qui ne sont pas nés français peuvent être déchus de leur nationalité. Le gouvernement avait échoué en 2016 à faire adopter un projet de révision constitutionnelle visant à étendre la déchéance de nationalité aux personnes qui sont nées françaises.