Un décret de Trump mettant fin au statut provisoire de 650 000 jeunes migrants invalidé par la Cour suprême

Les « Dreamers », les sans-papiers arrivés enfants aux Etats-Unis, peuvent respirer. La Cour suprême a tranché en leur faveur en s’opposant jeudi 18 juin à l’annulation par l’administration de Donald Trump d’un statut provisoire légué par son prédécesseur démocrate, Barack Obama.

Ce statut, le Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA, « action différée pour les enfants arrivants ») leur a permis de mener une existence au grand jour, de poursuivre des études, d’occuper un emploi ou de servir sous les drapeaux sans redouter une expulsion. Sa suppression avait été annoncée en septembre 2017, conformément à la lutte contre l’immigration illégale prônée par le président. Elle fragilisait donc la situation de ses bénéficiaires en dépit de leur image très positive dans l’opinion publique américaine.

La victoire des sans-papiers n’est cependant que partielle. Le président de la Cour suprême, John Roberts, nommé par le républicain George W. Bush, soutenu par les quatre juges choisis par des présidents démocrates, a en effet contesté dans l’arrêt qu’il a rédigé non pas la légitimité de l’annulation sur le fond, mais ses modalités. Il a donné raison aux associations et aux cours inférieures qui avaient jugé que la suppression de ce statut était « arbitraire » et « capricieuse », faute d’explications claires de la responsable alors chargée du département à la sécurité intérieure, Elaine Duke.

Quatrième revers d’affilée en quatre jours

M. Roberts s’inspire de décisions précédentes pour appuyer son argumentaire. « Nous ne décidons pas si le DACA ou sa révocation sont de bonnes politiques. La “sagesse” de ces décisions n’est pas notre préoccupation. Nous cherchons seulement à savoir si l’administration a respecté les exigences de la procédure, et si elle a fourni une explication raisonnable de son action », écrit le président de la Cour suprême avant de conclure par la négative.

M. Roberts estime que « le recours approprié » est donc de renvoyer ce dossier au département de la sécurité intérieure, « afin qu’il puisse considérer de nouveau le problème ». La proximité de l’élection présidentielle laisse cependant peu de temps à M. Trump pour obtenir un succès en la matière.

L’arrêt rendu jeudi par la Cour suprême constitue le quatrième revers d’affilée pour le président en quatre jours. La plus haute instance juridique a déjà refusé de se saisir des cas de défenseurs des armes à feu, puis conservé le statut de « ville sanctuaire » pour les municipalités qui refusent d’assister la police de l’immigration dans sa lutte contre les sans-papiers.

Six juges, dont deux nommés par des présidents républicains, ont enfin étendu les protections prévues par la loi contre les discriminations à l’embauche aux personnes homosexuelles et transsexuelles, au grand dam de la droite religieuse.

M. Trump a d’ailleurs dénoncé sur son compte Twitter, jeudi, des décisions « horribles » et « politiquement orientées ». « Avez-vous l’impression que la Cour suprême ne m’aime pas ? », s’est-il interrogé, alors qu’il a nommé deux juges depuis son arrivée à la Maison Blanche, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh.