[Société] VIDEO : Mona Kanaan devant le tribunal administratif pour la création de deux HAD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF. Une nouvelle fois ce vendredi, Mona Kanaan, directrice de la société “Pour être bien chez soi”, s’est présenté devant le juge administratif pour tenter de faire annuler le projet régional de santé (partie HAD) validé en juin 2018 par l’ARS. Elle demande la possibilité d’installer deux établissements supplémentaires d’hospitalisation à domicile spécialisée en gériatrie à la Réunion. Ce qui est refusé depuis 2008 et pourrait de nouveau l’être en 2020. Ce vendredi matin, le rapporteur public a demandé l’irrecevabilité de la requête.

Retour sur une longue affaire

Douze ans. Douze ans que Mona Kanaan, docteur en pharmacie et à la tête de la société “Pour être bien chez soi”, se bat pour se faire entendre par l’ARS (Agence régionale de santé). De l’obstination, il lui en faut : son dossier a été refusé 21 fois. Vendredi, elle ira devant le tribunal administratif défendre le recours qu’elle a déposé en aout 2018, après avoir formulé le 30 mars dernier sa 21e demande et essuyé un 21e refus de l’ARS le 15 mai.

Prestataire de santé à domicile (PSAD) spécialisé dans la prise en charge des personnes âgées, Mona Kanaan demande depuis 2008 un agrément HAD (hospitalisation à domicile) à orientation gériatrique pour compléter les activités et garantir la continuité des soins des patients. La HAD s’adresse aux patients non stabilisés qui sortent d’hospitalisation et qui nécessitent une coordination importante des soins.

“Avec mon équipe qui compte une vingtaine de salariés qui interviennent sur toute l’île, j’ai mis en place une prise en charge complète : kiné, diététicien, psychologue, ergothérapeute, infirmier… Nous sommes certifiés ISO 9001 et ISO 26 000. Nous avons démarré l’activité en octobre 2008. Nous prenons en charge des patients qui ont une simple dépendance à des malades qui ont une dépendance lourde. Aujourd’hui, parce que nous n’avons pas l’agrément HAD attribué sur décision de l’ARS, nous sommes obligés de rompre la prise en charge de nos patients de manière brutale ce qui perturbe considérablement le patient et sa famille”, indique Mona Kanaan. “J’ai déjà introduit quatre recours hiérarchiques devant trois ministres de la Santé successifs. Sans réponse.”
 

Un projet privé qui dérange ?

A la Réunion, les deux activités de HAD agréées sont gérées par deux associations : l’Arar basée à la Possession et l’ASDR basée à Saint-Denis. Chacune ont quatre antennes réparties sur l’île. Parallèlement, les établissements hospitaliers peuvent créer des activités de SSR (Soins de Suite et de Réadaptation) qui peuvent accueillir les personnes âgées jusqu’à 45 jours après leur hospitalisation. Là encore, leur ouverture dépend de l’ARS, via sa commission spécialisée, qui décide d’agréer ou non une nouvelle structure. Un nouveau SSR a été autorisé la semaine dernière par la commissions spécialisée pour l’organisation des soins (CSOS). Deux dossiers étaient en concurrence : l’un porté par la Clinique de la paix (groupe Clinifutur) et l’autre par le GHER. C’est le dossier présenté par le GHER pour installer une activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée en gériatrique à Saint-André qui a obtenu un avis favorable.

“Pourquoi refuser la création d’un 3e HAD alors ? Ce nouvel agrément, à la suite de l’ouverture du SSR à Saint-Pierre et à Saint Joseph l’an dernier déjà, prouve que les besoins existent à la Réunion. Mais l’Arar et l’ASDR font tout pour maintenir leur duopole. Mon projet de HAD est privé en effet. Dans les faits, on me confie de plus en plus de patients fragiles qui relèveraient de la HAD : les besoins sont bien présents, y compris dans les Ehpad et dans le champ du handicap. Nous avons des patients dépendants dont une centaine de patients très lourds qui basculeront nécessairement en HAD à un moment. Etre prêts à garantir la continuité des soins sans rupture éventuelle permet d’être plus efficaces pour la santé de nos patients âgés”, note Mona Kanaan.

Emilie Marty

 
L’ARS maintient un duopole

Début janvier, l’ARS était intervenue pour répondre par communiqué de presse à Mona Kanaan. Si l’ARS reconnaît des besoins en augmentation ces dernières années, elle maintient que les deux structures existantes sont suffisantes pour les patients réunionnais car elles ne sont pas limitées en nombre de place et peuvent donc accueillir toujours plus de personnes. “La forte croissance observée ces dernières années de l’activité d’hospitalisation à domicile a démontré la capacité des structures existantes à répondre à une augmentation des prescriptions. Ces éléments ont conduit à retenir que les besoins à venir de la population pour la période 2018-2022 pouvaient être satisfaits par l’offre existante, sans nécessité de nouvelles autorisations d’établissements d’hospitalisation à domicile (…) ”, indique l’ARS qui refuse donc toute nouvelle création de HAD.