[Société] Un avocat fait plier la préfecture sur les motifs impérieux

Pour Max Lebreton, avocat inscrit au barreau de Saint-Denis, ça a été la croix et la barrière pour revenir à La Réunion. La raison ? Les motifs impérieux. Alors qu’il répondait au critère d’un motif impérieux professionnel, les services de la préfecture ont refusé de valider son dossier en lui demandant de fournir une attestation fiscale de résidence. Jugeant cette requête abusive, l’avocat a saisi le tribunal administratif et il a obtenu gain de cause.

Max Lebreton avait présenté la liste des audiences qu’il devait assurer à La Réunion ainsi que d’autres documents censés appuyés sa demande de retour sur l’île, les services de la préfecture qui délivrent l’autorisation de déplacement n’ont pas donné suite à sa requête. Le sang de l’avocat n’a fait qu’un tour, c’est donc sur un terrain qu’il connaît bien que Me Lebreton a poursuivi son combat : en justice.

Le 10 avril dernier, l’avocat a déposé un référé-liberté au tribunal administratif pour faire valoir ses droits. Il a notamment demandé la suspension de la production de l’attestation fiscale de résidence argumentant que cela était « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Une galère administrative à laquelle Max Lebreton avait déjà été confronté quand il avait dû aller plaider en métropole pour des clients réunionnais.

La pression médiatique et l’opiniâtreté de l’homme de loi ont eu raison du zèle des services de la préfecture qui ont finalement fait marche arrière avant que le juge des référés ne rende sa décision.

Ce mardi, la décision du tribunal administratif est tombée, s’il n’y avait plus lieu de statuer sur le fond du dossier c’est-à-dire sur les questions de l’enregistrement de la requête de Me Lebreton par les services de la préfecture ni sur la production de l’attestation fiscale de résidence, le juge des référés a ordonné à l’État de verser 1 000 euros à max Lebreton au titre des frais de procédure.