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Les dernières annonces du ministère des Outre-mer font grincer des dents. À partir du 9 juin, le dispositif des motifs impérieux est allégé, du moins, pour une frange de la population. Seules les personnes ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet pourront voyager sans justifier d’un motif impérieux, pour les autres, le dispositif est toujours d’actualité. L’annonce a provoqué l’ire de bon nombre de personnes, qui, rassemblées au sein d’un collectif de citoyens comptent attaquer l’arrêté préfectoral en justice.
Les motifs impérieux levés uniquement pour les personnes vaccinées
Depuis le début de la crise sanitaire, l’instauration des motifs impérieux est un sujet clivant. Mis en place par la préfecture en mars 2020, le dispositif a été levé à quatre reprises avant d’être rétabli. Les motifs impérieux permettent de limiter le nombre de vols entre La Réunion, la métropole et Mayotte et par conséquent l’affluence de voyageurs. Pour se déplacer, ces derniers doivent donc justifier d’un motif impérieux d’ordre familial, professionnel ou de santé pour quitter ou venir sur l’île.
Ces derniers jours, le dispositif a été allégé progressivement par les services de la préfecture. Mais les grandes lignes restent d’actualité. Le dernier allègement en date a provoqué une onde de choc. À quelques semaines des vacances scolaires, de nombreux Réunionnais étaient suspendus aux lèvres de l’État pour organiser leur voyage, quand le ministère a annoncé que les motifs impérieux étaient levés uniquement pour les personnes vaccinées, la révolte s’est organisée.
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Une action en justice dans les tuyaux
Ces personnes opposées à la mesure évoquent plusieurs arguments « cette mesure est une violation des droits fondamentaux, une entrave à la libre circulation, de plus, elle est discriminatoire, il y a deux poids deux mesures entre la métropole, les Antilles et La Réunion. Actuellement, pour se déplacer d’un département à un autre dans l’hexagone, il ne faut présenter aucun document » s’insurge Me Alex Vardin, qui représentera le collectif citoyen dans ce dossier.
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Des citoyens excédés qui cherchent à rallier un maximum de gens à leur démarche arguant « il est préjudiciable d’accepter une telle mesure au titre qu’elle obligerait les personnes désireuses de voyager, de se faire vacciner quelque soit leurs convictions, ce qui, de fait, est une ingérence dans l’expression de leurs libertés de pensée, d’agir… » Le collectif vient ensuite sur le volet juridique :
« Le Code Pénal français définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». (Article 225-1§1) ».
Puis il est question de rejoindre la cause : « De ce fait, et afin d’appuyer cette requête, il est nécessaire d’apporter tout notre soutien à cette action montrant notre désaccord total devant, ce qui est pour nous de bafouer la loi et de créer encore plus de discordes entre les personnes sur ce sujet sensible ».
Sur les réseaux sociaux, l’appel à rejoindre le mouvement est très partagé :
« Bonjour,
Nous avons organisé un collectif de citoyens pour porter en justice le fait que les mesures restrictives de voyage entre la Réunion et la Métropole sont discriminatoires. Maitre Alex VARDIN à accepter de nous représenter gratuitement, nous avons besoin d’un maximum de personnes le mandatant pour que notre action ait plus de poids. N’hésite pas à partager un maximum sur ton réseau.
Si tu refuses la vaccination 💉 pour avoir le droit de voyager. Partage et rejoins nous. Signale toi en commentaire afin d’être ajouté au collectif »
Et le mandat de représentation circule également activement sur la toile :
Une requête déposée “dans la semaine”
Selon Me Vardin, 400 à 500 personnes auraient rejoint le mouvement, « il s’agit essentiellement de personnes qui se sont mobilisées sur le port du masque à l’école et sur les motifs impérieux dans le dossier de mon confrère Maître Lebon ». De plus, quatre autres avocats ont pris part au dossier : Me David Guyon de Montpellier, Me Séverine Manna de Paris, Me Céline Tragan de Nice et Me Max Lebreton.
Le collectif citoyen peaufine les détails avant de lancer son action en justice, une requête pour exiger l’annulation pure et simple de ces mesures gouvernementales « nous sommes encore en train d’affiner notre stratégie, nous n’avons pas encore décidé si nous présenterons notre requête au Tribunal administratif ou au Conseil d’État. Mais nous devons faire vite, nous sommes dans l’urgence, le temps est compté, l’arrêté entre en vigueur dans quelques jours… » indique Me Vardin.
La requête devrait être déposée à l’institution concernée « dans la semaine », le collectif citoyen espère qu’elle fera mouche. L’un de ces citoyens en colère nous a confiés « cette discrimination entre vaccinés et non vaccinés représente un réel danger. Nous vivons dans une dictature sanitaire, une prison à ciel ouvert. Cette action en justice est une porte d’accès pour réveiller les consciences ».
Pour le moment, ce collectif citoyen semble assez hétérogène, des personnes qui souhaitent tout simplement voyager sans avoir à se faire vacciner aux complotistes les plus sombres qui dénoncent un “nazisme international“. Aucun visage ou leader ne se détache, du moins, pour l’instant…
F.H.
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