SOCIETE : Ces mesures proposées au gouvernement pour lutter contre les violences conjugales

Les groupes de travail du grenelle de septembre ont remis ce mardi 60 mesures à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

Elles peuvent « changer la donne », veut croire Marlène Schiappa. Parmi les soixante mesures pour lutter contre les violences conjugales qui viennent d’être remises à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité femmes-hommes, « pas une ne me paraît hors sujet », assure-t-elle ce mardi. Toutes ces propositions, qui résultent de la concertation de onze groupes de travail formés pendant le grenelle dédié aux féminicides de septembre, « paraissent souhaitables à mettre en œuvre le plus rapidement possible », insiste même la ministre. Tour d’horizon des principales.

Des policiers mieux formés

Parmi ces pistes émises par des experts, citoyens, associations ou familles de victimes, Marlène Schiappa cite notamment l’instauration d’un « protocole clair » avec une « méthodologie précise » pour les policiers et gendarmes amenés à accueillir des victimes de violences conjugales. Ces derniers seraient alors mieux formés pour recevoir ce public fragilisé, qui craint les représailles et a parfois du mal à être cru ou véritablement soutenu.

Désarmer dès le premier signalement

Il est aussi question, pour les policiers et gendarmes, de désarmer les compagnons ou époux dès la première menace, c’est-à-dire « réquisitionner les armes à feu dès la première plainte », armes qui constituent « le premier mode opératoire, devant les coups », dans les féminicides, rappelle la secrétaire d’Etat.

Évolution du secret médical pour mieux signaler

Troisième sujet qui a retenu l’attention de Marlène Schiappa : « l’évolution du secret médical », qui pourrait permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement une situation de violence, même sans l’accord de la victime. « C’est une proposition qui me tient à cœur, même si je conçois que ça peut bousculer des habitudes », convient la secrétaire d’État. Une telle mesure pourrait notamment être utile aux urgences, selon elle : « Quand le soignant voit qu’il y a un risque de récidive et que la vie de la femme est en danger, nous pensons qu’il faut faire évoluer le secret médical très subtilement et dans le respect des prérogatives de chacun. »

Création de la notion de « suicide forcé »

Il est aussi question de créer une incrimination du « suicide forcé » comme circonstance aggravante à l’infraction qui réprime actuellement le harcèlement moral par conjoint. « Oui, la loi doit punir le suicide forcé », soutient auprès du Parisien Yael Mellul, ancienne avocate qui préside le groupe de travail GT10 avec Hélène Furnon-Petrescu, cheffe de service des droits des femmes et de l’égalité femmes-hommes. Leur réflexion, menée avec une quinzaine de participants, a porté sur un phénomène décrit comme massif mais peu connu. Souvent, la victime se sent en effet honteuse ou coupable, parfois au point de ne plus voir l’issue et de mettre fin à ses jours.

Mieux prendre en charge les soins psychologiques

Les experts sollicités suggèrent donc aussi de mieux prendre en charge les soins psychologiques, et de rendre accessible 24 heures/24 le numéro d’appel 3919, dédié aux violences conjugales – ce qui serait particulièrement utile pour les femmes résidant dans les DOM, actuellement gênées par le décalage horaire.

Un « brevet contre la violence »

Dans leurs propositions, les membres des groupes de travail appellent par ailleurs à instaurer un « brevet contre la violence » dans les écoles. Les bonnes pratiques s’apprennent dès l’adolescence, où les violences peuvent déjà se concrétiser dans la cour de récréation.

Des dispositions au travail

Le monde du travail a aussi un rôle à jouer dans l’accompagnement des femmes victimes, estiment les acteurs de la concertation, qui soulignent la nécessité de « favoriser la mobilité professionnelle » des victimes, mais aussi de mettre à leur disposition « un moyen dématérialisé de conserver leurs bulletins de paie […] pour éviter toute rétention du conjoint violent ». Mais « la première chose à faire quand une collègue au travail vous raconte qu’elle subit des violences, c’est de la croire ! » insiste Marlène Schiappa.

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