« Si une intervention militaire était déclenchée contre le Venezuela, elle le serait hors de toute légalité internationale »

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Le leader de l’opposition Juan Guaidi a déclaré ne pas exclure la possibilité d’autoriser une intervention américaine pour précipiter la chute de Nicolas Maduro. Avec pour conséquence qu’il suffirait pour un Etat de reconnaître n’importe quel groupe d’opposition comme gouvernement « légitime » pour intervenir militairement à sa demande, relève le juriste Nabil Hajjami.

Publié aujourd’hui à 12h49, mis à jour à 12h49 Temps de Lecture 5 min.

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« Il apparaît pour le moins improbable que les Etats membres du Conseil de sécurité parviennent, à moyen terme, au consensus sur une sortie de crise au Venezuela. » (Photo : Juan Guaido, le 9 mars.)
« Il apparaît pour le moins improbable que les Etats membres du Conseil de sécurité parviennent, à moyen terme, au consensus sur une sortie de crise au Venezuela. » (Photo : Juan Guaido, le 9 mars.) CARLOS GARCIA RAWLINS / REUTERS

Tribune. « Toutes les options sont sur la table pour le Venezuela. » Cette phrase, répétée à l’envie par Donald Trump, montre la détermination de l’administration américaine à n’exclure aucun moyen pour obtenir le départ du président Nicolas Maduro. L’option de l’intervention militaire (bien que rejetée par le Groupe de Lima – qui regroupe treize Etats sud-américains avec le Canada – et par l’Union européenne), semble donc très sérieusement envisagée par les Etats-Unis.

Dans un entretien accordé le 8 février à l’AFP, le leader de l’opposition Juan Guaido a lui-même déclaré ne pas exclure la possibilité d’autoriser une intervention américaine, en se fondant pour cela sur la « souveraineté » du Venezuela et ses « prérogatives présidentielles ». Il est vrai que rien, en droit international public, ne s’oppose à ce que le gouvernement d’un Etat sollicite une assistance militaire étrangère sur son propre territoire.

Manœuvres au sein de l’OEA

On peut, cependant, très sérieusement se demander si Juan Guaido a aujourd’hui qualité pour solliciter une intervention militaire américaine. Les reconnaissances par plus de cinquante pays dont il bénéficie comme président par intérim du pays ne suffisent pas à lui conférer cette capacité. Il est en effet bien établi, en droit international, qu’un gouvernement presque complètement dépourvu d’effectivité ne peut valablement solliciter une intervention militaire étrangère.

Cette option pourrait, en outre, avoir de dangereuses conséquences structurelles. Il suffirait en effet, pour un Etat, de reconnaître n’importe quel groupe d’opposition comme gouvernement « légitime » – avec toute l’ambiguïté que recèle cette notion – pour ensuite intervenir militairement à sa demande. Dans ces conditions, et comme l’avait en 1986 affirmé la Cour internationale de justice dans une affaire portant – déjà ! – sur l’interventionnisme américain en Amérique du Sud (il s’agissait ici du Nicaragua), « on voit mal ce qui resterait du principe de non-intervention en droit international si l’intervention, qui peut déjà être justifiée par la demande d’un gouvernement, devait aussi être admise à la demande de l’opposition à celui-ci ».

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Au-delà de la piste, fragile, de l’intervention sollicitée, les grandes manœuvres ont également lieu au sein de l’Organisation des Etats américains (OEA), qui regroupe les trente-cinq Etats des Amériques. En son sein, l’administration américaine enchaîne les succès diplomatiques. Le 5 juin 2018, Washington a été à l’initiative d’une résolution, dénonçant les graves irrégularités qui ont marqué les élections du 20 mai 2018 et amorçant la possibilité d’une suspension du Venezuela.

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