Saône-et-Loire : Il roue de coups sa compagne enceinte

Il a dû l’emmener à l’hôpital et c’est grâce à cela que le parquet a pu se saisir du dossier. « Elle avait déjà fait le 3949 mais n’avait jamais donné suite. » Ils sont jeunes et ne veulent pas se séparer. Il lui a fracturé le nez, et l’insulte à chaque fois qu’il est bourré.

Clémence Perreau, substitut du procureur, requiert posément et clairement. Elle prend le temps de développer son propos, elle s’adresse au prévenu, car « ce sont des faits extrêmement graves, et c’est pour cela que nous voulons tous que l’audience serve à quelque chose, et que monsieur en ressorte avec les idées claires. » Vu ce que monsieur se met dans la tronche depuis longtemps, on est en droit de penser que ça doit bien lui obscurcir l’entendement. Cela étant, son propre avocat rejoint le parquet sur ce point : il faudrait que l’audience serve à quelque chose.

Elle saignait du nez, la pauvre… il l’emmène à l’hôpital, et…

Le prévenu a 26 ans. C’est donc un jeune adulte. Adulte à tel point qu’il vit avec sa copine. Chez sa copine. Elle est même enceinte, de lui et de bientôt 5 mois. Elle saignait du nez, la pauvre, en cette nuit du 25 octobre, au point qu’il l’a emmenée à l’hôpital. Ils quittent donc Ecuisses, lui au volant, elle avec un tampon de ouate, ou des mouchoirs, sous le nez. On est au milieu de la nuit. Il a plus d’1 gramme d’alcool par litre de sang. A l’hôpital il s’énerve, il met le bronx dans le box où on examine sa chérie, le service des urgences appelle les forces de l’ordre.

Il l’avait rouée de coups, 12 jours d’ITT

La toute jeune femme a en réalité une fracture des os propres du nez, des hématomes, une contusion au poignet. Il était rentré de sa soirée, passée à picoler avec des potes, passablement impatient et lorsqu’elle lui a demandé un cachet de paracétamol, il a versé le verre d’eau sur le lit, puis l’a rouée de coups. Le médecin a fixé une ITT de 12 jours pour cette victime, emblématique dirait-on des femmes battues. Elle se tient droite sur un des bancs de la salle d’audience, un col blanc gentiment posé sur son pull gris, elle n’a pas posé plainte, ne veut pas se constituer partie civile, et n’a rien à ajouter aux débats que ce qu’elle a déclaré avant l’audience : elle est enceinte, elle veut le futur papa auprès d’elle.

10 ans qu’il se drogue, bientôt 3 ans qu’il boit trop, « j’ai un problème »

Pourtant elle a parlé aussi, d’autres coups, et d’insultes dégradantes, récurrentes, mais c’est pas lui c’est l’alcool. L’alcool est un facteur aggravant, rappelle Clémence Perreau, alors que la présidente Chandet entreprend un travail d’anamnèse avec un prévenu de gabarit modeste, le visage mangé par ses montures de lunette, qui alterne les phases d’agitation (on dirait un marteau piqueur) et les pauses plus relaxées, voire avachies. Autant dire que le chemin est laborieux parce qu’il ne se souvient de rien. Ses souvenirs ne commencent qu’à la scène de l’hôpital. Cela signifie que son trajet de nuit, au volant, pfuit, envolé. On peut en frémir, mais pas lui. Il a dû en voir d’autres : il fume du shit depuis ses 16 ans, et il boit dangereusement depuis 2 ans ½. Il ne travaille plus depuis 1 an. Pourquoi ? « J’avais plus de véhicule. » Privé de moyen de locomotion, il doit renoncer aux missions de travail par intérim où il donnait pourtant satisfaction.

« Est-ce que, au fond, n’ayant pas accepté cet enfant, vous ne le visiez pas en la frappant ? »

Son casier est vierge. Il est jugé ce lundi 28 octobre en audience de comparution immédiate, et ce dossier pose problème. Les faits sont très graves mais la jeune femme ne veut pas se passer de lui. Lui il reconnaît que cette grossesse ne l’emballait pas du tout, mais que maintenant il désire cet enfant. Pourtant, lorsque la procureur lui demande « est-ce que, au fond, n’ayant pas accepté cet enfant, vous ne le visiez pas en la frappant ? », il semble très secoué, et finit par répondre « sûrement ». La famille n’existe pas encore que son futur tripot est déjà annoncé, les magistrats et l’avocat de la défense en sont tous conscients et chacun expose sa lecture. Maître Diry insiste sur un point : « Quand les victimes sont présentes, il faut qu’elles soient représentées (par un avocat), car nous sommes tous privés de leurs paroles et des éléments de compréhension qu’elles peuvent apporter au tribunal. »

« Moi je crois que ça ne va pas aller du tout »

La procureur parle du « psycho traumatisme » de la victime, victime également d’une forme d’emprise qui la mène, alors qu’elle porte un enfant, à protéger son agresseur : « Il panique à l’idée de cette grossesse. » Que peut faire le ministère public sinon rappeler que « des femmes meurent sous les coups » ? « Elle avait déjà fait le 3949 mais n’avait jamais donné suite, et si monsieur n’avait pas posé problème à l’hôpital nous n’aurions rien su. Alors moi je crois que ça ne va pas aller du tout. Le domicile est un lieu censé protéger. » La procureur requiert 2 ans de prison dont 18 mois assortis d’un sursis mis à l’épreuve de 2 ans, et un mandat de dépôt pour les 6 mois (le prévenu, qui était adossé, se redresse brutalement). Elle veut également une interdiction de contact avec la victime et une interdiction de paraître à son domicile (c’est la victime qui alors se décompose).

« L’interdiction de contact est une hérésie car elle ne sera pas respectée »

« Quand je lis dans les conclusions de l’enquête sociale que monsieur est un menteur, alors que ce n’est ni ce qui ressort de la procédure, ni ce qui ressort de l’audience, j’ai un problème avec ces évaluations. Il ne louvoie pas, il a tout reconnu. » Maître Diry plaide la difficulté que pose ce couple qui n’est pas du tout décidé à se séparer. « La justice ne doit pas se saisir de ce que sera la vie de ce couple, de cette famille. L’interdiction de contact est une hérésie car elle ne sera pas respectée. » L’avocat se réfère à l’article 10-1 du code de procédure pénale sur la justice restaurative : faire réfléchir ensemble la victime et l’auteur de l’infraction. Cela n’empêche pas, et ne doit pas empêcher, de sanctionner l’auteur, insiste Benoît Diry, mais il faut éviter « tout ce qui peut aller dans le sens d’une déresponsabilisation ».

« Vous savez ce que ça veut dire, ‘personne vulnérable’ ? – Non. »

En résumé : punir les coups, les coups sur personne vulnérable, mais puisque ces deux-là vont tout faire pour rester ensemble, alors les confronter ensemble à leur réalité, aux réalités, et aux lois. « Vous savez ce que ça veut dire, ‘personne vulnérable’ ? – Non. »

Contrainte pénale, fin de la vie commune pour le moment

Le tribunal prononce une contrainte pénale : une mesure de suivi renforcé, peu prononcée. Le jeune homme devra donc vivre sous main de justice pendant 2 ans, et 6 mois de prison sont là, prêts à être exécuter au cas où il recommencerait, au cas où il se déroberait à ses obligations et à leur contrôle. Obligations de travailler et d’engager des soins en addicto (alcool, drogue) et des soins psychologiques. Interdiction de paraître au domicile de madame. « Concrètement vous n’allez pas en prison, mais vous ne retournez pas chez madame. Le tribunal a conscience que vous allez avoir un enfant et que ni l’un ni l’autre ne veut se séparer, mais c’est à vous de démontrer que vous avez une vraie détermination. Le juge d’application des peines pourra rajouter une interdiction de contact si cela devient nécessaire, ou à l’inverse enlever l’interdiction de paraître au domicile. »

Si besoin, la justice peut encore serrer la vis

Une décision « entre deux » pour une situation « entre deux », mais une peine coercitive : ce jeune homme aura des yeux braqués sur lui, et si jamais il ne parvenait pas à un vrai travail de sevrage, de cheminement psychologique (il semble au point mort sur ce point), à un vrai tournant, alors la justice pourra serrer encore la vis, voire l’incarcérer. Reste que son avocat avait raison : la victime devrait être impliquée dans un travail personnel elle aussi pour construire en elle ce qui ne l’est pas, comme le respect de sa personne, et le sens de la loi. Il le faudrait, mais voilà, on ne peut l’y contraindre.

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