« Sans taxe carbone aux frontières, il n’y aura pas de “Green New Deal”  européen »

Tribune. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen poursuit des objectifs environnementaux ambitieux : réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, zéro émission nette d’ici 2050. Cette transition requiert de mettre un prix sur les émissions pour inciter les producteurs à développer des alternatives plus écologiques, sans pour autant désavantager les producteurs domestiques. L’ajustement carbone aux frontières (ACF) est le remède proposé par Mme von der Leyen.

Les « fuites carbone », c’est-à-dire le déplacement de productions à forte intensité carbone vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE) où ces émissions ne sont pas taxées, représentent un risque bien réel : les effets de la taxe en termes de réduction d’émissions disparaîtraient, tandis que nombre d’emplois domestiques seraient perdus. A l’heure actuelle, l’UE importe déjà nettement plus de CO2 qu’elle n’en exporte – autrement dit, les Européens consomment plus de GES qu’ils n’en produisent.

Si l’UE ne taxait que les émissions de CO2 de ses producteurs domestiques, les producteurs étrangers seraient avantagés par rapport à eux, quel que soit le niveau d’émission de leurs modes de production. Et parmi les producteurs domestiques, ceux ayant la meilleure efficacité carbone seraient avantagés par rapport aux autres – mais tout de même désavantagés par rapport aux producteurs étrangers.

Une incitation puissante à améliorer l’efficacité carbone

Si les producteurs étrangers étaient également taxés (ce qui est l’objet de l’ACF), les producteurs à faible efficacité carbone, quel que soit leur emplacement, devraient augmenter cette efficacité sous peine de perdre des parts du marché européen. Compte tenu de la taille du marché européen, l’ACF serait une incitation puissante à améliorer l’efficacité carbone, même dans les pays tiers.

Une taxe sur le CO2 avec ACF serait donc un puissant instrument pour réduire la consommation de CO2 au sein de l’UE, prévenir les risques de fuites carbone et inciter les producteurs domestiques et étrangers à innover (ce qui réduirait aussi indirectement la consommation de CO2 à l’étranger).

Les producteurs nationaux seraient soulagés de cette taxe lorsqu’ils exportent par le biais d’une réduction du taux de taxation sur les produits exportés, de sorte qu’ils ne soient pas désavantagés à l’étranger.

Trois critiques sont généralement émises à l’encontre de l’ACF.

• Premièrement, il désavantagerait les économies émergentes, qui s’y opposent d’ailleurs. Toutefois, un ACF bien conçu ne changerait pas le prix relatif des produits domestiques et étrangers. En pratique, les processus industriels des marchés émergents sont peut-être moins efficaces, mais l’ACF a pour objectif déclaré d’inciter les producteurs étrangers à se réformer.
• Deuxièmement, l’ACF pourrait être considéré comme du protectionnisme vert et serait ainsi incompatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Mais cela dépend fortement des modalités de sa mise en œuvre. La clé pour que l’AFC soit compatible avec ces règles est de le concevoir de manière à ne pas créer de discrimination contre les producteurs étrangers.
• Troisièmement, l’ACF peut paraître irréalisable sur un plan pratique. Alors que les émissions de producteurs domestiques sont plutôt faciles à mesurer, celles de producteurs étrangers sont plus difficiles à comptabiliser et à vérifier (en particulier en amont de la chaîne de valeur). Néanmoins, des normes internationales pour déterminer le contenu en CO2 de marchandises sont déjà en cours d’élaboration et pourront aider à surmonter cette difficulté.