Rupture de contrat: la Habib Bank perd son procès contre un médecin

Le retrait de Rs 209 000 a été fait sans son consentement, clame le Dr Abdoolah Mamode Amode Bahemia. Ce client de la Habib Bank reproche à l’institution bancaire de n’avoir pas exercé un contrôle raisonnable sur son compte bancaire en autorisant illégalement un retrait. Il a poursuivi la banque en justice et a obtenu gain de cause. Dans un jugement rendu la semaine dernière, la magistrate Wendy Rangan a sommé la banque de rembourser les Rs 209 000 à ce médecin et de lui payer des dommages de Rs 100 000, ce qui fait un total de Rs 309 000.

Pour le Dr Bahemia, les agissements de la Habib Bank constituent une rupture de contrat. Le plaignant avait, en octobre 2013, notifié la direction de la banque et la police que sept chèques totalisant Rs 209 000 qu’il n’avait pas émis ont été payés sans son consentement.

La direction de l’établissement bancaire a soutenu lors du procès que la pratique est d’honorer les chèques présentés après avoir vérifié l’authenticité de la signature, la carte d’identité du bénéficiaire, la date et le montant du chèque. Selon elle, c’est le Dr Bahemia qui a émis les chèques car la signature qui s’y trouve est similaire à celle qui se trouve au dossier.

 Pour sa part, la magistrate a tranché en faveur du médecin en statuant que les sept chèques n’ont pas été émis par le plaignant. La banque, a-t-elle indiqué, a commis une rupture de contrat car les signatures sur les chèques n’émanaient du Dr Bahemia. Selon la magistrate, l’écriture et la signa- ture du médecin sur les sept chèques ont été falsifiées. Elle a conclu en précisant que la négligence présumée portée sur le médecin n’a pas été établie. Le Dr Bahemia était représenté par Me Shaukatally Oozeer.