« Rien, dans la Constitution actuelle, n’autorise ni le report de la présidentielle ni la prolongation du mandat »

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Le juriste Rostane Mehdi, directeur de Sciences Po Aix, estime, dans une tribune au « Monde », que les autorités algériennes doivent s’appuyer sur la Loi fondamentale pour réformer le système politique.

Publié aujourd’hui à 05h00, mis à jour à 05h00 Temps de Lecture 4 min.

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Manifestation à Annaba (Algérie), le 15 mars 2019.
Manifestation à Annaba (Algérie), le 15 mars 2019. – / AFP

Tribune. Par une lettre lue et diffusée le 11 mars, le président algérien, Abdelaziz Bouteflika, a annoncé un programme se résumant, pour l’essentiel, à trois points : le report de l’élection présidentielle et, implicitement, la prolongation subséquente de son propre mandat ; des « changements importants au sein du gouvernement » ; la création d’une « conférence inclusive et indépendante » chargée, sous l’autorité d’une « personnalité nationale, indépendante, consensuelle et expérimentée », de « l’élaboration et l’adoption de tous types de réformes devant constituer le socle du nouveau système ».

Enoncées dans une langue faite du bois le plus râpeux, ces annonces ont été complétées par la nomination d’un nouveau premier ministre, Noureddine Bedoui, lui-même accompagné (plus que secondé) de Ramtane Lamamra, vice-premier ministre, ce qui est une novation constitutionnelle, tandis que Lakhdar Brahimi présidera la conférence inclusive et indépendante. Deux diplomates dont les qualités de négociateurs furent éprouvées au feu des crises internationales les plus graves et un ancien ministre de l’intérieur suffiront-ils à étancher la soif de changement des millions de manifestants, qui ont battu le pavé semaine après semaine, et à sécuriser un processus politique dont tout laisse à penser qu’il est particulièrement volatil ?

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Rien n’est moins sûr, tant les ruses du despotisme semblent infinies… Passé la surprise, on peut craindre une nouvelle manœuvre d’un régime obsessionnellement soucieux de se maintenir tout en promettant des évolutions répondant aux aspirations d’un peuple qu’il méprise avec constance depuis des décennies. Qui peut y croire ? La décision prise par le président est si clairement anticonstitutionnelle qu’elle en devient archétypale de l’esprit de contre-révolution.

En effet, rien dans la Constitution actuelle n’autorise ni le report de l’élection présidentielle ni la prolongation du mandat. Sans doute serait-il naïf de vouloir s’accrocher à un cadre constitutionnel à ce point malmené par celles et ceux qui devaient en sauvegarder l’intégrité. Par ailleurs, on le sait, le régime algérien a démontré au fil du temps une extraordinaire capacité à réduire, par un juridisme éthéré, la démocratie à une collection de formes et de procédures vides de sens.

Dispositif baroque

Quitte à distordre la règle, autant le faire avec quelque chance que cela serve au bien commun. Il faut donc accepter l’idée de composer un dispositif baroque tenant compte d’une volonté populaire puissamment favorable au retrait immédiat d’une classe politique inapte, sans s’éloigner des principes devant présider à ce qui n’est encore qu’un « proto-Etat » de droit.

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