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Rezistans ek Alternativ : la plainte constitutionnelle sur la déclaration ethnique aux élections générales reprendra ce lundi 14 octobre à la Cour suprême

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Rezistans ek Alternativ : la plainte constitutionnelle sur la déclaration ethnique aux élections générales reprendra ce lundi 14 octobre à la Cour suprême


 |  Posted by Shabneeze Oozee…  |  0

La plainte constitutionnelle de Rezistans ek Alternativ sur la déclaration ethnique aux élections générales était devant la Cour suprême ce vendredi. Après l’audience, qui a duré près de deux heures, le Chef Juge Eddy Balancy a décidé de constituer un nouveau panel de juges sur ce cas, étant donné que le Juge Asraf Caunhye qui fait partie du panel, n’est pas au pays actuellement. Ainsi, le cas reprendra ce lundi 14 octobre à 11 heures, devant un nouveau ‘Full Bench’ de la Cour suprême.




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MBC

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