Repoussé, le Brexit complique la répartition des sièges par pays au Parlement européen

Le 26 mai, l’Union européenne élira ses 751 représentants au Parlement européen. La répartition des sièges entre les différents pays de l’UE varie d’élection en élection, au gré des élargissements de l’Union et des variations de population. Dernièrement, le Brexit aurait dû encore modifier la donne. Le point sur la répartition des sièges de députés européens.

Combien de députés français siègent actuellement au Parlement ?

74

Avec 74 sièges au Parlement européen, la France est le deuxième Etat le plus représenté dans l’hémicycle, après l’Allemagne, qui en compte 96. Mais proportionnellement au nombre d’habitants, les Allemands avaient un léger avantage : chaque eurodéputé représentait environ 838 000 habitants outre-Rhin, contre plus de 886 000 en France.

Lors des élections 2019, une partie des 73 places qui devaient être libérées par le départ du Royaume-Uni ont été réattribués à plusieurs pays, pour mieux respecter les règles de répartition des sièges. Plusieurs simulations ont été réalisées, mais finalement, la France et l’Espagne ont récupéré cinq eurodéputés supplémentaires, l’Italie et les Pays-Bas trois, l’Irlande deux, et neuf autres pays ont gagné un seul eurodéputé. Le reste des sièges libérés a été « gardé » en vue de l’éventuelle entrée de nouveaux membres dans les années à venir.

Quelles sont les règles de répartition des sièges ?

La « dégressivité proportionnelle »

Selon l’article 14-2 du traité de Lisbonne, adopté fin 2009, la représentation des citoyens de l’Union au Parlement européen doit être assurée de façon « dégressivement proportionnelle ». Une forme d’oxymore qui signifie que :

• le nombre de sièges augmente en fonction de la population des pays : il est logique que l’Allemagne ou la France en aient plus que le Luxembourg ;
• mais une stricte proportionnalité créerait de trop gros écarts. Pour que Malte ait un siège, il faudrait que l’Allemagne en ait 212 ;
• c’est alors qu’intervient le principe de « dégressivité » : les citoyens d’un petit pays doivent être mieux représentés que ceux des grands Etats. Un eurodéputé allemand représente 860 000 habitants, alors qu’un Maltais n’en représente que 79 000.
• des seuils ont aussi été fixés : le minimum est de 6 eurodéputés par pays, et le maximum, de 96, avec un total qui ne doit pas dépasser 750 plus le président (donc 751).

Combien d’eurodéputés la France va-t-elle désigner le 26 mai ?

79, mais…

Jusqu’au jeudi 11 avril, les choses étaient claires : la France allait élire 79 personnalités politiques qui siégeraient au Parlement européen. Mais le report annoncé du Brexit a changé la donne. Tant qu’ils restent dans l’Union, les Britanniques doivent être représentés, donc ils participeront aux élections de mai et conserveront leurs 73 sièges. A la séance inaugurale du Parlement, il n’y aura donc probablement que 74 sièges disponibles pour les Français.

Comment élire 74 ou 79 eurodéputés au sein d’une même élection ? Le système de vote choisi par la France attribue un nombre de sièges à chaque parti qui dépasse 5 % de manière proportionnelle. Les voix obtenues sont divisées par un quotient électoral, pour attribuer l’essentiel des sièges. Dans la plupart des cas, le résultat ne tombe pas juste, il reste quelques sièges supplémentaires, qui sont ensuite attribués à la plus forte moyenne, tour après tour, jusqu’à épuisement des sièges. On peut éventuellement considérer ces sièges comme des « secondes catégories ».

Mais le ministère de l’intérieur dans les documents à usage des candidats donne un exemple fictif, avec un premier tour qui aboutit à répartir d’emblée 75 sièges (par la méthode du quotient) : impossible de dire alors lequel de ces 75 députés, de plusieurs partis différents, serait « moins bien élu » que les autres.

Faudra-t-il modifier ces règles ou en passer par une élection partielle ? La question doit être tranchée par un projet de loi électoral voté avant la fin du mois d’avril.

Est-ce que la répartition des sièges bouge souvent ?

Plutôt

Quand les premières élections européennes ont eu lieu, en 1979, l’Union ne comptait que neuf pays. Les quatre plus grands, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie, comptaient alors chacun 81 sièges. Au fil des élargissements, le nombre total de sièges a augmenté, mais les répartitions ont été modifiées à de nombreuses reprises.

La France est ainsi passée de 81 à 87 eurodéputés en 1994, puis est redescendue à 78 en 2004, après l’entrée des anciens pays de l’Est, et même à 72 en 2009, avant de remonter à 74.

Y a-t-il déjà eu des changements en cours de mandat ?

Oui, et c’était compliqué

Ce n’est pas la première fois que la France est confrontée à un imbroglio sur le nombre de députés au Parlement européen. Un précédent avait déjà eu lieu il y a dix ans. En juin 2009, les Français élisent 72 eurodéputés sur un total de 736. Mais le traité de Lisbonne, qui entre en vigueur quelques mois plus tard, au 1^er décembre, augmente le nombre de sièges de douze Etats, dont la France. Comment désigner le ou les eurodéputés supplémentaires ? La plupart des pays désignent les suivants sur la liste. Mais pas la France, qui n’avait pas anticipé ce cas de figure, et qui, pour compliquer les choses, avait élu ses représentants dans plusieurs circonscriptions régionales.

Le premier ministre de l’époque, François Fillon, propose de faire désigner par le parlement deux personnalités, une dans la majorité, l’autre dans l’opposition. Mais le Parti socialiste et les Verts se disputent ce siège, une polémique s’installe et le vote est repoussé. Il n’aura finalement lieu que deux ans plus tard, en décembre 2011. Les heureux désignés étaient Jean Roatta pour l’UMP et Yves Cochet pour les Verts, deux députés n’ont pas été élus au suffrage universel direct.

Le nombre de sièges par pays, est-ce si important ?

Oui et non

Bien sûr que le nombre de députés compte, surtout pour comparer son influence à celle des pays voisins. Chaque modification des répartitions de sièges suscite d’ailleurs des discussions. Les eurodéputés aussi semblent attachés au système, puisqu’ils ont rejeté en février 2018 une proposition de faire élire une partie d’entre eux sur des listes « transnationales ».

Mais une fois qu’ils sont élus, les eurodéputés deviennent des « représentants des citoyens de l’Union » et ne sont plus censés représenter leur pays d’origine. La constitution des groupes politiques au Parlement accentue cette logique, car ils doivent obligatoirement compter des membres issus de sept pays différents. Et ça fonctionne : à quelques exceptions près, au moment des votes, les eurodéputés se positionnent bien davantage en fonction de leur parti que de leur nationalité.

Par ailleurs, le « poids » des Etats membres en fonction de leur population est une question qui ne se pose pas seulement pour les sièges d’eurodéputés. Au Conseil de l’Union européenne (équivalent d’un conseil des ministres de l’UE), les décisions sont prises à « double majorité qualifiée » : il faut recueillir l’assentiment de 55 % des Etats représentant au total 65 % de la population européenne. Ce système favorise d’un côté les plus petits pays, et de l’autre les plus peuplés.