Rashid Hossen: une nouvelle page à écrire dans les relations industrielles

L’avocat Rashid Hossen a mis les 18 premières années de sa vie active au service du système judiciaire qu’il a quitté sans regret. Au cours des 18 autres, il a administré la justice entre les travailleurs, le patronat, les investisseurs. Sa nouvelle affectation affine davantage son rôle d’arbitre. Il devra juger du bien-fondé de demandes de dégraissage ou de fermeture d’entreprise.

Rashid Hossen est satisfait de sa nomination comme président du tout nouveau Redundancy Board. «Je suis content de pouvoir présider cette institution. C’est la première fois depuis l’indépendance du pays que les entrepreneurs ne peuvent licencier quiconque sans passer par le Redundancy Board. J’ai hâte d’apporter ma contribution et d’aider une entreprise dans le besoin à se restructurer ou à ne pas laisser des travailleurs sur le carreau sans justification», confie-t-il dans son bureau tout en verre de l’Employment Relations Tribunal et à partir duquel on a une vue de 180 degrés sur Port-Louis et notamment sur le bâtiment de la Mauritius Commercial Bank, là où se trouvait autrefois la propriété familiale des Hossen. «Nous avons vendu la maison familiale à la MCB, qui l’a démolie pour y construire son quartier général», raconte cet homme d’aujourd’hui 63 ans, qui a perdu son père quelques mois après sa naissance. Son grand-père Mohamed, qui était horloger, bijoutier et opticien, venu de l’État du Gujerat en Inde pour commercer à Maurice, s’est assuré que sa mère Saphoorah, plus connue comme Babi, qui était une fine cuisinière, et ses cinq enfants dont Rashid Hossen est le dernier, ne manquent de rien.

En grandissant, Rashid Hossen fréquente le collège St Mary’s, dirigé à l’époque par le frère Rémi et les frères irlandais et y goûte leur discipline de fer. Il opte pour des études semi-classiques avec notamment l’économie, qui vient d’être introduite dans le cursus scolaire et qui lui a été utile bien plus tard dans ses arbitrages. Lorsqu’il termine son cycle secondaire, son frère Farouk, d’une douzaine d’années son aîné et qui est opticien, veut qu’il lui emboîte le pas. Mais l’optométrie n’intéresse pas Rashid Hossen. Lui veut être avocat, car il «aime les mots». Son frère aîné ne lui met pas des bâtons dans les roues.

C’est ainsi qu’il part en Grande-Bretagne et étudie le droit à l’université privée de Buckingham. Comme il s’intéresse au droit international, il fait la navette entre Buckingham et La Haye pour se familiariser à cette branche du droit. Il est called to the bar auprès de la Honourable Society of the Middle Temple où il obtient un Second Class Honours. À son retour au pays, il effectue son pupillage, qui n’est pas obligatoire à l’époque, chez sir Hamid Moollan.

Au total, Rashid Hossen passe 36 ans dans le domaine légal, la première partie, longue de 18 ans, dans le judiciaire, d’abord comme avocat au Parquet et ensuite à la magistrature. Appelé à évoquer les affaires qui l’ont le plus marqué, il cite la commission d’enquête sur la mort d’Azor Adélaïde et dont l’accusé était feu sir Gaëtan Duval. «À chaque fois que je prononce son nom, une chose me revient à l’esprit instantanément. Bien que je l’aie déféré aux Assises et que l’affaire n’ait pas eu de suite, il a paru devant moi juste après pour plaider un cas. L’homme ne m’a jamais manifesté de haine, ni d’animosité. Au contraire, il continuait à m’appeler Coco comme il l’avait toujours fait. Ça, c’était Gaëtan. Il est rare de rencontrer des hommes pareils.», se remémore-t-il.

Il a aussi acquitté Harish Boodhoo, qui était à l’époque vice-Premier ministre, poursuivi pour diffusion de fausse nouvelle. Il n’a pas oublié qu’il a aussi lancé un mandat d’arrêt contre Michael Glover, lorsque celui-ci était ministre, par rapport à des allégations de trafic de drogue. Rashid Hossen a aussi demandé l’ouverture d’une enquête criminelle contre l’avocat Dev Hurnam, qui a, par la suite, été condamné à trois mois de prison.

«J’ai le sentiment d’avoir administré comme il le fallait la justice pour les travailleurs, les employeurs et les investisseurs. »

Si le magistrat Hossen quitte le judiciaire, c’est parce qu’il est non seulement déçu, mais aussi dégoûté du système. Ce qui explique qu’il accepte lorsque le gouvernement lui propose de prendre la présidence de l’Employment Relations Tribunal (ERT), anciennement le Tribunal d’Arbitrage Permanent. Il y passe 18 ans.

Un des faits les plus marquants pour lui en tant que président de l’ERT est d’avoir exigé et obtenu des excuses de Nita Deerpalsing. Celle-ci qui avait émis des critiques à l’encontre du tribunal sur les ondes d’une radio. Les auditions autour de la semaine des 40 heures dans l’industrie sucrière l’ont aussi tenu en haleine, tout comme il a rendu un Award contre les chargés de cours de l’université de Maurice, qui voulaient faire de la politique active.

Il a fait aussi en sorte qu’un hôtel cinq étoiles, qui n’avait pas donné d’augmentation à ses employés depuis 15 ans sous peine que l’établissement ne faisait pas suffisamment de profits, s’exécute. «En réalité, cet hôtel faisait des millions de roupies de profits sur la sueur des employés et réinjectait ses profits dans des développements. J’ai tranché en faveur des employés, utilisant des mots forts comme exploitation à l’encontre de la direction». Plus récemment, c’est en faveur d’une employée d’un autre hôtel cinq étoiles, qui insistait pour porter son tikka sur son front qu’il a tranché. «L’hôtel allait la licencier sans compensation parce qu’elle insistait pour porter le symbole de l’union maritale. J’ai demandé à l’employeur de faire preuve de sympathie et de ne pas transformer son établissement en zone militaire. Le droit des relations industrielles concerne des relations humaines et exige une bonne communication. J’ai le sentiment d’avoir administré comme il le fallait la justice pour les travailleurs, les employeurs et les investisseurs. Il y a un proverbe qui dit que l’herbe n’est pas toujours verte ailleurs mais en allant à l’ERT, j’ai fait le bon choix car l’herbe y a été plus verte pour moi».

Le gouvernement lui a proposé de présider le Redundancy Board qui figure dans le Workers’ Rights Act de 2019 et il a accepté, car c’est un nouveau défi à relever. Ce qui plaît à Rashid Hossen avec ce Board, c’est qu’aucune entreprise n’a le droit de licencier des employés sans passer par cette instance. De plus, il y a des critères spécifiques qui y sont rattachés comme par exemple, que l’entreprise doit employer un minimum de 15 personnes ou avoir un chiffre d’affaires annuel de Rs 25 millions. L’employeur doit être dans l’obligation de dégraisser ou de fermer son entreprise. C’est en cas d’échec des pourparlers entre l’employeur, le syndicat des employés ou le représentant syndical que le Redundancy Board peut être saisi par l’employeur dans un délai de 30 jours.

Ce Board, qui comprend sept membres dont des représentants de différents ministères, du patronat et du syndicat, va écouter les parties et émettre un ordre dans un délai de 30 jours. En cas de nécessité d’extension de délai, il faudra l’accord préalable des deux parties. Le jugement rendu par le Board peut être contesté en Cour suprême, et même devant le Conseil privé de la Reine.

Si le Board estime que le dégraissage est justifié, les salariés n’auront droit qu’à un mois de salaire par année de service comme préavis. Mais s’il ne l’est pas, ils auront droit à trois mois de salaire par année de service. «Au moins là, tout se fera dans la transparence.»

Ce père de deux enfants adultes, qui se sont spécialisés dans la finance et qui travaillent à l’étranger, termine actuellement la rédaction d’un livre intitulé «L’Arbitrage des relations industrielles à l’Île Maurice». S’il s’est mis à l’écriture, c’est parce qu’en étant chargé de cours à mi-temps en droit à l’université de Maurice, il a réalisé qu’il manquait des informations à ce sujet dans les cours. Et puis, ce sont ses 18 ans d’expérience comme président de l’ERT qui y sont condensés. Ce livre sortira en mars 2020.