Rapport sur les gaspillages: enn gaspillaz?

Chaque année, il rapporte les «frasques» du secteur public. Mais à quoi sert donc le fameux rapport épinglant les gaspillages des ministères et organismes parapublics ? Que deviennent les recommandations? Combien ça coûte ? Voici un audit de l’audit. 

Colère, stupeur, consternation, (re)colère : autant de sentiments qui émergent après la publication du rapport de l’audit pour 2017-2018. «Je suis choquée par tous les sur paiements des pensions de personnes décédées mais aussi à l’étranger», déclare Sheila Bappoo, ancienne ministre de la Sécurité sociale. D’après le rapport, ces paiements sont passés à Rs 103 millions contre Rs 92 millions de 2017 à 2018. Pour Swaley Kasenally, ancien ministre de l’Énergie, les constats sont «effrayants»: «Le public se sent offusqué de voir ces gaspillages. Depuis des décennies, c’est le même scénario.»

Comme lui, Armoogum Parsuramen, ancien ministre de l’Éducation, est tout aussi critique : «C’est très grave. Regardez pour les tablettes. Déjà que les ressources destinées à l’Éducation sont limitées, on se permet de les gaspiller. Il y a tant de manquements alors qu’on devrait investir dans les infrastructures des collèges, la technologie pour les élèves et la formation des enseignants.» Rappelons que le rapport de l’audit mentionne que Rs 500 millions étaient destinées à des tablettes finalement inutilisables et Rs 81,7 millions pour l’usage d’Internet dans les collèges sont parties en fumée. Et pour les extensions de collèges, Rs 525 millions ont été déployées alors que le contracteur n’a pas respecté les consignes. «Ce n’est pas de la bonne gouvernance», ajoute-t-il.

À quoi donc sert un rapport de l’audit ? Pour Kadress Pillay, ancien directeur de l’audit, «il n’y a pas de démocratie sans«accountability».Donc, c’est un exercice fondamental pour tout pays. «L’audit est le gardien des ressources allouées aux ministères et autres établissements», constate Armoogum Parsuramen. Cet exercice s’effectue sous plusieurs législations dont la Finance and Audit Act, lA Local Government Act, lA Financial Reporting Act entre autres. D’après nos interlocuteurs, ce rapport de l’audit doit relever et dénoncer les anomalies dans l’administration des fonds publics. Mais ce travail ne peut être isolé. Pour Armoogum Parsuramen, il faut situer les responsabilités et ne pas se renvoyer la balle entre ministères. De son côté, Kadress Pillay soutient que «l’institut par excellence pour l’accountabilityest le Parlement». L’établissement devrait reprendre les remarques du directeur de l’audit selon lui. 

Pourquoi ces «remarques» ne sont pas débattues par les parlementaires? En fait, après publication, le rapport est étudié par le Public Accounts Committee (PAC). À partir de là, celui-ci est décortiqué par les membres qui se rencontrent chaque jeudi, explique Aurore Perraud, présidente du comité : «On appelle les officiers des divers ministères pour qu’ils s’expliquent sur les dépenses en question, surtout si le problème est récurrent. Toutes les réponses sont notées. Chaque membre du PAC va travailler sur le verbatim d’un ou deux ministères et rédiger son rapport. Cela prend du temps.» Ensuite, un rapport complet est compilé puis déposé au Parlement. Et c’est là que le bât blesse. «Rien n’est fait par la suite. Et si un fonctionnaire a fauté par des malversationsetc, aucune sanction n’est prise à son encontre», précise Aurore Perraud.

Donc, finalement, c’est un rapport qui fait beaucoup de bruit pour rien… ou presque. Les changements arrivent mais lentement, constate Sheila Bappoo. Elle évoque les surpaiements des pensions, dénoncés par l’audit depuis 2005 et affirme que diverses discussions avaient été entamées pour y remédier : «Graduellement, on apporte des améliorations. Par exemple, avant, tout se faisait manuellement. On est passé à l’informatisation. Mais pour plus d’efficacité, il faut la collaboration du public pour informer des décès et de la Passport and Immigration Office, entre autres départements». Kadress Pillay évoque également quelques améliorations avec l’informatisation, notamment avec le Registry of Companies et la Mauritius Revenue Authority.

Cela dit, nos autres interlocuteurs ne sont pas si optimistes quant aux améliorations post-audit. «Aussi longtemps qu’on n’introduira pas de mesures disciplinaires à l’encontre des responsables des gaspillages, rien ne changera. Ces derniers restent impunis. À ma connaissance, il n’y a eu de sanctions dans le passé. Ce qui est dommage c’est que c’est politisé», soutient Swaley Kasenally. Quelles solutions empêcheraient le rapport de sombrer dans un tiroir ? «Pour les tablettes en éducation, il faudrait une meilleure planification et les donner à ceux qui en ont vraiment besoin, comme des enfants dépourvus d’ordinateurs», déclare Armoogum Parsuramen. Pour Sheila Bappoo, il faut remonter à l’origine des failles. Par exemple, introduire de nouvelles mesures applicables sur l’ancien système ne fonctionnera pas : «C’est évident que cela va entraîner une série de crises.» 

De son côté, Kadress Pillay est d’avis que les parlementaires devraient mieux jouer leur rôle. À ce titre, le PAC ne devrait plus être un comité temporaire (Ad hoc), se former dans les finances publiques et être doté d’une équipe d’experts. Il ajoute que le système date de 50 ans et qu’une modernisation est nécessaire comme c’est le cas en Angleterre : «Pour le PAC, il faudrait une équipe travaillant à plein temps pour aviser le Parlement. Et pour pallier aux gaspillages, on pourrait mettre sur pied un Public Expenditure Management Control Commitee qui devrait donner son aval pour un montant précis des dépensespour les gros projets».

Aurore Perraud affirme que depuis des années, les présidents successifs du PAC, ont demandé un changement pour doter le comité de plus de pouvoirs mais en vain : «Nous avons faIt la requête et expliquer pourquoi il est important de nous écouter mais on nous a dit qu’on réfléchira dessus. Imaginez la frustration des membres : rien n’aboutit.» Pourtant, l’audit mobilise beaucoup en termes de ressources humaines, qui sont de surcroît, bien payées pour le travail et le temps déployé, ajoute-t-elle. D’ailleurs, plus de 75 % des dépenses du National Audit Office (NAO) sont liées aux salaires et allocations. Une forme de gaspillage pour traquer les gaspillages? «De toute façon, le rapport finit dans un tiroir. On en parlera pendant deux ou trois jours puis on oubliera. Et l’an prochain, on recommencera», scandent plusieurs interlocuteurs. Nous avons également sollicité la directrice de la NAO pour des déclarations, mais elle nous a dirigés vers le rapport d’activité en ligne.

Combien ça coûte?

Rs 11,6 millions: tels étaient les frais d’audit pour 2017/2018. D’ailleurs, la NAO semble elle-même proscrire les gaspillages puisqu’elle a économisé Rs 2,8 millions comparée à 2016-2017. Qui paie la note? Les frais d’audit sont réclamés aux «statutory bodies», autorités locales, les fonds spéciaux et d’autres corps publics. En revanche, des veinards tels que les ministères et autres départements étatiques en sont exemptés. Globalement, les dépenses de la NAO, telles que mentionnées dans son rapport d’activité, s’élèvent à Rs 171,4 millions. 92 % de ce budget provient du Consolidated Fund. Ce budget était notamment consacré aux salaires, aux frais d’audit et aux rentes, entre autres «utilities». À juin 2018, la NAO comptait 190 officiers à son service.