QUESTION DROIT: Tout savoir sur les maltraitances sur les mineurs

Si vous êtes confrontés à des sévices, ou bien encore si vous ne savez pas reconnaître les maltraitances sur des enfants mineurs alors notre référent social Séverine vous donne tous les renseignement utiles sur cette question droit :

Les maltraitances sur Mineurs c’est quoi et comment les repérées ? 

La maltraitance sur mineur (ou maltraitance à enfant) désigne de mauvais traitements envers toutes personne de moins de 18 ans « entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité ». L’Organisation mondiale de la santé (OMS) inclus dans ces mauvais traitement toutes violence ou négligence, physique ou affective, notamment les sévices sexuels et l’exploitation commerciale.

« Environ 20% des femmes et 5 à 10% des hommes disent avoir subi des violences sexuelles dans leur enfance, et 23% des personnes déclarent avoir été physiquement maltraitées dans leur enfance ». Les victimes sont souvent dépendantes et sans défense. La maltraitance a souvent des conséquences durables sur la santé physiologique et psychique. De plus, elle a fréquemment des conséquences majeures sur le développement, ce qui se traduit dans le bonheur ou les souffrances, voire dans la maltraitance des adultes qu’ils deviendront.

Selon les Nations unies, la maltraitance des enfants se définit comme : « Toute forme de violences, d’atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle ».

Selon l’ODAS (observatoire décentralisé d’action sociale, 1993) : « L’enfant maltraité est celui qui est victime de violence physique, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique ». « L’enfant en péril est celui qui connaît des conditions d’existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, ou son entretien, mais qui n’est pour autant pas maltraité (négligence)… »

La maltraitance sur mineur peut prendre plusieurs formes. Les quatre principaux types sont physiques, sexuels, psychologiques/émotionnels et la négligence. Les violences sexuelles et physiques induisent la violences psychologique, mais ne s’excluent pas entre elles.

Négligence

La négligence enfantine survient lorsqu’un adulte responsable ne parvient pas à donner d’une manière adéquate les différents, mais essentiels, besoins physiques (nourriture, habillement ou hygiène), émotionnels (aucune attention ou affection), éducationnels (aucune aide aux devoirs ou aux travaux scolaires) ou médicaux (aucun soin médical apporté ou trop de visites chez le médecin). Il existe un bon nombre de conséquences liées à la maltraitance, notamment chez les enfants incapables d’interagir avec les autres enfants5. Le refus continuel des besoins de l’enfant est considéré comme une négligence chronique.

Ainsi les pouponnières en France jusque dans les années 1970 sont des services de l’hospice public qui accueillent des nourrissons abandonnés ou orphelins dont la prise en charge est sanitarisée avec des techniques dites d’« élevage », les auxiliaires de puériculture ne devant montrer aucune affectivité et leur apporter aucune attention, à la différence de la pouponnière hongroise de Lóczy par exemple. C’est la parution en 1972 du rapport de Janine Lévy et de Danièle Rapoport « Enfant en pouponnière demande assistance » qui dénonce cet état de fait et incite la Ministre de la Santé Simone Veil à lancer l’« Opération pouponnière » en 1978 qui engage le personnel des pouponnières à pratiquer unebientraitance psychologique.

Maltraitance physique

La maltraitance physique est une agression physique d’un enfant par un adulte. Elle peut impliquer coups de poing, coups de pied, claques, coups de ceinture (de divers objets ou matériaux), tirage de cheveux ou d’oreilles, étranglements ou même secouement de l’enfant. Secouer un enfant peut causer le syndrome du bébé secoué, traumatisme crânien qui peut notamment conduire à une hypertension intra-crânienne, hémorragie cérébrale et également privation d’oxygène, à des séquelles neurologiques, voire au décès du nourrisson. Cela concerne la plupart du temps le nourrisson de moins de 1 an. Chaque année, au moins 180 à 200 enfants en seraient victimes en France, chiffre certainement sous-évalué, selon une recommandation sur le syndrome du bébé secoué issue d’une audition publique organisée en mai 2011 par la Société française de médecine physique et de réadaptation (Sofmer) avec l’appui méthodologique de la Haute Autorité de santé. Ce syndrome a donc des conséquences graves mais ses symptômes peuvent être variables. Le taux de récidive du secouement est estimé à plus de 50 % des cas, d’où l’importance de reconnaître le syndrome et de prévenir la récidive.

La transmission de toxines chez l’enfant par la mère (par exemple, syndrome d’alcoolisation fœtale) est considérée comme maltraitance physique dans certaines juridictions. Ce n’est pas une maltraitance à enfant car il faut qu’il y ait une naissance pour que l’enfant existe, toute femme est libre de son corps et ne peut être hospitalisée sous contrainte sur motif de grossesse, ce serait une voie de fait.

La plupart des pays considèrent qu’infliger des blessures corporelles à un enfant, ou que diverses actions qui placent l’enfant à un haut risque de danger voire mortel, est illégal. Au-delà, il existe plusieurs variantes. La distinction entre discipline enfantine et maltraitance est souvent mal établie. Que ce soit chez les professionnels, ou le grand public, les comportements abusifs sont mal perçus.

Le déni de la souffrance

Il existe des formes de bienveillance et de soin qui finissent par s’apparenter à de la maltraitance si la souffrance potentiellement engendré n’est pas prise en compte, or elle est largement sous estimé, notament en milieu hospitalier. C’est à ce point vrai qu’on a même scientifiquement affirmé que le petit enfant ne souffrait pas, qu’il n’en avait pas la capacité et ce, jusqu’à ce que la preuve du contraire soit faite en 1987. Jusque là, la prise en charge de la douleur chez les plus petits se limitait en chirurgie à du gaz hilarant, même pour les interventions les plus lourdes.

Pendant des années des principes de soin on ainsi été appliqués en toute bonne conscience alors même qu’on peut aujourd’hui les qualifier de maltraitance, allant parfois clairement jusqu’à la torture.

Abus sexuels

L’abus sexuel sur mineur (ASM) est une forme de maltraitance durant laquelle un adulte ou un adolescent plus âgé abuse sexuellement un enfant dans un but de stimulation sexuelle. Les formes d’ASM impliquent l’enfant à s’engager, de gré ou de force, dans des activités sexuelles (sans se soucier des conséquences), dans une exhibition sexuelle des parties génitales de l’enfant, voire dans de diverses formes de pornographie (notamment forcer un enfant à participer à de la pornographie infantile). Vendre sexuellement les services d’un enfant peut être perçu comme un forme de maltraitance sexuelle.

Les conséquences psychologiques des victimes de cette forme d’abus peuvent impliquer culpabilité, reviviscence, cauchemars, insomnie, peur de tout ce qui est associé à la maltraitance (objets, odeurs, visite chez le médecin, etc.), faible estime de soi, problèmes sexuels, douleur chronique, toxicomanie, automutilation, idées suicidaires, complaintes somatiques, dépression, trouble de stress post-traumatique, anxiété, autres troubles mentaux (incluant trouble de la personnalité borderline, et trouble dissociatif de l’identité, peur d’une nouvelle victimisation à l’âge adulte, boulimie, anorexie, en plus d’autres problèmes.

Approximativement 15 à 25 % des femmes, et 5 à 15 % des hommes ont été sexuellement abusés lorsqu’ils étaient enfants.

Abus psychologique/émotionnels

De toutes les formes de maltraitance, l’abus émotionnel est la plus difficile à déterminer. Ce type d’abus pourrait impliquer dégradations, destructions des biens personnels, torture ou maltraitance d’un animal domestique, critiques excessives, demandes excessives ou inappropriées, violentes communications ou humiliations quotidiennes.

Les victimes d’abus émotionnels souhaitent le plus souvent être écartés de leur agresseur, internaliser ou externaliser les émotions en insultant l’agresseur. De l’abus émotionnel peut résulter à des troubles affectifs anormaux, une tendance pour les victimes de s’autocritiquer vis-à-vis de ce qui leur a été infligé, une impuissance apprise et un comportement habituellement passif.

Maltraitance sociale

Elle désigne l’exposition de l’enfant à la violence familiale ou conjugale. L’enfant n’a pas de repère social fiable et ne sait comment se comporter en groupe, il peut se retrouver alors mis à l’écart par ses camarades de classe, ou avoir des troubles comportementaux. Elle est souvent considérée comme une maltraitance psychologique.

D’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les mauvais traitements infligés aux enfants constituent un problème majeur de santé publique partout dans le monde, avec près de 40 millions d’enfants concernés. « Les enfants victimes de mauvais traitements présentent toute une gamme de troubles physiques, affectifs et du développement qui peuvent les empêcher de mener une vie saine et productive. Outre des problèmes de santé, les enfants maltraités ont des difficultés scolaires, des problèmes de toxicomanie et des démêlés avec la justice. Il s’agit d’un problème de santé publique d’une importance capitale pour l’OMS et d’un défi pour le prochain millénaire » dit le D^r Nelly Thylefors, Directeur du Département de l’OMS sur la prévention des incapacités et des traumatismes et la réadaptation. Ceux qui détiennent l’autorité parentale sont punis plus sévèrement car c’est un abus d’autorité.

Une étude canadienne, menée en 2001 par le ministère de la Santé du gouvernement du Canada, utilisant la définition de l’OMS a permis d’obtenir les résultats suivants concernant les cas de maltraitances d’enfants en milieu familial et classe la violence physique à 31 %, l’abus sexuel à 10 %, les négligences à 40 % et la violence psychologique à 19 %. Les auteurs de l’ensemble de ces violences incluent la mère biologique à 61 %; le père biologique à 38 %, le beau-père à 9 %, la belle-mère à 3 %, la famille d’accueil à 1 % et les autres membres de la famille à 7 % (total supérieur à 100 %, car un acte de maltraitance peut-être pratiqué à la fois par le père et la mère biologique, le beau-père et la mère biologique, etc.). Dans les cas d’abus sexuel, les pères sont impliqués dans 15 % des enquêtes ouvertes. Sur l’ensemble de ces enquêtes le pourcentage des plaintes se distribue selon la ventilation suivante : corroborées (20 %), présumées (20 %) et non-corroborées (60 %).

En France, chaque année, 95 000 enfants sont signalés comme enfants en danger de maltraitance, dont 19 000 sont constitué maltraités (chiffres ODAS, 2005) et ces chiffres augmentent d’année en année d’environ mille enfants signalés comme étant en danger. 2 enfants en meurent chaque jour. Un enfant sur dix endure des violences sexuelles. Près de 80 % des adultes connus comme maltraitants ont eux-mêmes été maltraités (mais environ 93 % des enfants maltraités dans leur enfance deviennent de bons parents à l’âge adulte). En 1995, la justice a été saisie de 35 000 cas de maltraitance sur enfant ; en 2002, ce chiffre est passé à 49 000. Dans 90 % des cas, elle provenait de la famille proche (le père dans 46 % des cas, la mère dans 26 % des cas). Mais il faut considérer une sous estimation http://iresp.net/imgs/publications/110826112024_qspn-14-maltraitance.pdf, et ne pas nier une réalité mal évaluée.

Il est important de remarquer que la même année pour le même type d’études, les résultats obtenus aux États-Unis sont presque identiques (à ± 2 % près). Toujours sur le sol américain, le pourcentage d’infanticide quant à lui représentait un taux de 1,62 pour 100 000. Les auteurs de ces infanticides se répartissaient comme suit : mère seule (32 %), père seul (11 %), les deux parents (21 %), mère avec une autre personne que le père (16 %), père avec une autre personne que la mère (1 %), autre membre de la famille (5 %), famille d’accueil (6 %), autre proche (6 %) et inconnu (2 %).

Effets psychologiques

Les enfants souffrant de négligence et de maltraitance sont susceptibles de souffrir de problèmes psychiatriques ou d’un trouble de l’attachement affectif. Le trouble de l’attachement est associé à des problèmes développementaux, impliquant symptômes dissociatifs35, aussi bien que de l’anxiété et des symptômes dépressifs voire antisociaux. Une étude faite par Dante Cicchetti démontre que 80 % des enfants abusés et maltraités montrent des signes d’attachement désorganisé. Lorsque certains de ces enfants deviennent parents à leur tour, et spécialement si ceux-ci souffrent de trouble de stress post-traumatique (PDSP), de symptômes dissociatifs et d’autres conséquences de maltraitance sur mineur, ils peuvent rencontrer des problèmes dans l’éducation et le développement de leurs enfants. Malgré ces difficultés notables, une intervention psychosociale peut être efficace, du moins dans certains cas, pour changer la façon de penser des parents qui ont autrefois été maltraités.

Les victimes de maltraitance sur mineur souffriraient de différents types de problèmes de santé physique plus tard dans leur vie. Certains de ces problèmes rapportés incluraient notamment des maux de tête et des douleurs abdominales ou musculaires sans aucune raison apparente. Même si la majorité des victimes savent ou croient que leur maltraitance est, ou peut être, la cause de leurs problèmes de santé durant l’âge adulte, elle n’est pas directement associée à leurs problèmes.

Effets physiques

Fractures des côtes chez un enfant victime de maltraitance.

Les enfants physiquement maltraités souffrent habituellement de fractures, particulièrement aux côtes, et ont un risque élevé de développer un cancer. Les enfants victimes de maltraitances et de négligences sont à 59 % délinquants juvéniles, à 28 % délinquants en tant qu’adulte, et à 30 % susceptibles de commettre des crimes avec violence.

L’effet physique instantané de maltraitance ou de négligence peut être relativement mineure (hématomes ou coupures) ou sérieuse (os brisés, hémorragie, voire la mort). Dans certains cas, les effets physiques sont temporaires ; cependant, la douleur et la souffrance qu’ils causent ne peut être réellement expliqué. Cependant, l’impact à long terme sur la santé physique reste encore à explorer. Ces effets peuvent impliquer :

Syndrome du bébé secoué. Secouer un bébé est une forme commune de maltraitance enfantine qui peut résulter à des dommages neurologiques irréversibles (80 % des cas) ou la mort (30 % des cas)47. Ces dégâts sont le résultat d’une hypertension intra-crânienne(pression élevée dans le squelette) après une hémorragie interne cérébrale, des dégâts à la moelle épinière et au cou, et de fractures des os et des côtes (Institute of Neurological Disorders and Stroke, 2007).

Santé physique médiocre. De nombreuses études ont démontrées une relation entre de différentes formes de violences domestiques (incluant la maltraitance sur mineur) et une santé fragile (Flaherty et al., 2006; Felitti, 2002). Les adultes ayant fait l’expérience de maltraitances lorsqu’ils étaient enfants peuvent souffrir d’anomalies physiques comme des allergies, de l’arthrite, de l’asthme, de bronchite, de fortes pressions sanguines et d’ulcères (Springer, Sheridan, Kuo, & Carnes, 2007).

D’un autre côté, il existe des enfants ayant grandi avec la maltraitance, mais qui réussissent à vivre normalement lorsqu’ils sont adultes.

Même si les violences sur les enfants peuvent être relativisées après coup par des explications qui leur donnent du sens, de telles maltraitances ne sont pas anodines. Qu’ils soient très jeunes ou déjà adolescents, elles entrainent le plus souvent le sentiment d’être nié, humilié, de ne compter pour rien. Quand bien même leur répétition peut conduire à une certaine accoutumance, le sentiment d’être nié demeure et peut s’accompagner alors d’une intériorisation de la violence : soit dans des comportements agressifs exercés sur de plus faibles ; soit dans le retournement de cette violence contre soi (multiples mise à l’épreuve se traduisant souvent dans des accidents, voire mutilations allant jusqu’au suicide). De telles situations ont fait l’objet de multiples essais (d’Alice Miller notamment).

Mais la maltraitance peut aussi provenir de la situation impossible dans lequel peut vivre l’enfant. S’il doit supporter en permanence le spectacle de parents qui se disputent, voire s’insultent ou se battent, l’enfant est souvent amené à se sentir responsable de ces désaccords, ceci d’autant plus qu’il est impuissant à dissiper leur conflit. Quoi qu’il fasse, il est alors conduit à fortement culpabiliser ses comportements, soit ses pulsions d’identification à l’un ou l’autre de ses parents, ou encore ses tendances à les consoler voire à les agresser. Inversement, si l’enfant ne reçoit pas assez d’attention ou si ses parents sont absents durablement, il peut souffrir fortement de manque affectif. Il s’agit alors d’une maltraitance par défaut d’attention. Des études de sociologie quantitative aussi bien que des analyses de cas clinique ont ainsi montré clairement la gravité des conséquences des traumatismes entrainés par les problèmes familiaux vécus avant 18 ans. Par exemple, selon les travaux que Georges Menahem (1992, 1994) a réalisés à partir de grandes enquêtes statistiques de l’Insee et de l’IRDES, les maltraitances connues durant l’enfance se traduisent dans des plus grandes fréquences à la fois des prises de risque et des troubles de santé à l’âge adulte.

La séparation des parents a bien moins de conséquences négatives à l’âge adulte que la prolongation des situations de mésentente ou de conflit des parents qu’aurait eu à supporter l’enfant (67 % de plus de déclarations de maladies dans les cas de conflit parental sans séparation que dans les cas de séparation sans conflit, pour une liste de 28 maladies chroniques et pour des proportions comparables d’âge et de sexe). Le grave manque affectif ou l’absence des parents supérieure à un an sont associées avec des prises de risque plus fréquentes et avec des dégradations plus probables de la santé (respectivement 49 % et 36 % de plus de maladies chroniques que la moyenne de la population). La maladie grave ou le handicap du père ou de la mère que l’enfant aurait dû supporter durant sa jeunesse correspond aussi avec des aggravations notables des risques d’accidents et de maladie (respectivement 26 % et 23 % davantage de maladies chroniques que la moyenne)

De même, les travaux de Jean-Marie Firdion et Maryse Marpsat (2000) montrent très clairement que le risque de s’engager dans une trajectoire de marginalisation est fortement accru par le fait d’avoir vécu des graves problèmes familiaux (mésentente ou violence des parents) durant sa jeunesse. Ces résultats sont confirmés également par les travaux deSerge Paugam (2005) en ce qui concerne d’autres trajectoires en rupture, ou encore par les enquêtes de Maryse Esterle-Hedibel (1997) pour les itinéraires des jeunes s’engageant dans des bandes aux comportements violents.

Ces diverses observations sont confirmées dans un rapport de synthèse des travaux français, canadiens et anglo-saxons qu’a effectué Laurent Mucchielli. Ce dernier écrit en effet très clairement que « les recherches permettent de conclure que, dans l’analyse du rôle de la famille, les facteurs relationnels sont plus déterminants que les facteurs structurels. En d’autres termes, la dissociation familiale est moins importante que la mésentente conjugale. Ce qui favorise la délinquance des enfants c’est l’existence d’un conflit grave entre les parents, que ces derniers cohabitent ou bien soient séparés. Les recherches indiquent en outre que ce climat familial est en partie dépendant des difficultés socio-économiques de la famille, que les situations familiales les plus “à risque” sont donc celles où se cumulent la mésentente conjugale et la précarité » (Mucchielli, 2000).

Séverine DUBREUIL, représentante de Radio CAPITOLE en la fonction de Référent social