quelles nouvelles règles pour les GAFA ?

Article réservé aux abonnés

Que faire pour s’assurer que les GAFA respectent la concurrence, si on ne les démantèle pas ? L’Union européenne (UE) a infligé à Google des amendes record – 8,2 milliards d’euros pour ses actifs Google Shopping, Android et AdSense, tandis que les Etats-Unis ont sanctionné Facebook à hauteur de 5 milliards de dollars (4,48 milliards d’euros) pour défaut de protection des données. Mais ces sanctions sont désormais jugées trop indolores pour Google, Amazon, Facebook et Apple et leurs quasi 700 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Beaucoup plaident pour ouvrir une troisième voie. « Les amendes ne sont pas une arme absolue, a résumé Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, le 8 octobre. Nous cherchons des remèdes encore plus forts. »

• Encadrer les rachats d’entreprises

« Une priorité est de revoir les règles d’autorisation des acquisitions d’entreprises », explique Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, citant l’exemple des rachats de WhatsApp et Instagram par Facebook. Les autorités ont une vision trop étriquée des marchés : elles devraient apprécier le « pouvoir de marché » et la constitution de « grands ensembles d’utilisateurs », pense-t-elle. Instagram et WhatsApp réalisaient lors de leur rachat peu de chiffre d’affaires, mais ont permis à Facebook de cumuler aujourd’hui 2,7 milliards d’utilisateurs. A ce titre, leur rachat aurait pu être interdit.

Aux Etats-Unis, l’association des procureurs des Etats a suggéré, en juin, à l’autorité de la concurrence américaine (FTC) d’imposer aux géants du numérique de notifier toutes leurs acquisitions ou tout rachat d’une jeune entreprise. L’idée est d’éviter que des deals passent sous les seuils de notification, formulés en chiffre d’affaires. Certains proposent de plutôt regarder le montant du rachat. L’ex-investisseur de Facebook Roger McNamee voudrait, lui, interdire aux GAFA d’entrer sur de nouveaux marchés : villes connectées, monnaie numérique, etc.