pour une « taxation unitaire des multinationales »

Tribune. Après dix années de combats au Parlement européen, il est temps pour moi de passer le flambeau aux candidats déterminés de la liste Europe Ecologie. Comme présidente de la commission développement puis vice-présidente des commissions d’enquête sur les « LuxLeaks » et les « Panama Papers », j’ai fait de la justice fiscale une priorité de mon action. C’est aujourd’hui avec un mélange de satisfaction et d’amertume que je quitte mes fonctions.

Satisfaction d’abord, car nous avons obtenu d’importantes victoires. Les lanceurs d’alerte, qui défendent l’intérêt général au péril de leurs vies, bénéficieront désormais d’une protection européenne. La criminalité financière sera mieux combattue grâce à la création d’un parquet européen qui coordonnera les enquêtes transfrontalières, par exemple sur les fraudes à la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] qui coûtent chaque année 150 milliards d’euros à l’Europe.

Je me félicite aussi que l’Union européenne se soit enfin attaquée au rôle central que jouent les intermédiaires – comme les banques et les avocats fiscalistes – dans l’industrie de l’évasion fiscale. Dorénavant, ils auront l’obligation de transmettre aux autorités les schémas qu’ils élaborent pour le compte de leurs clients.

L’Union européenne perd quelque 60 milliards d’euros par an simplement du fait du transfert de bénéfices des entreprises vers les paradis fiscaux

Surtout, grâce aux révélations successives des lanceurs d’alerte, les Européens ont pris conscience de l’ampleur du phénomène. Leurs voix s’élèvent pour mettre fin aux privilèges de quelques-uns au détriment de tous. Il leur est insupportable d’apprendre que Google ait pu transférer, en 2017, 19,9 milliards d’euros aux Bermudes par l’intermédiaire d’une société-écran néerlandaise, pour ne finalement payer qu’un montant ridiculement bas d’impôts sur les sociétés.

Au total, l’Union européenne perd quelque 60 milliards d’euros par an simplement du fait du transfert de bénéfices des entreprises vers les paradis fiscaux. Autant d’argent qui pourrait être investi dans l’éducation, les soins de santé et la lutte contre le changement climatique.

Il reste tant à faire

Au niveau politique, ceux qui osent encore défendre l’opacité et les stratégies fiscales des multinationales et des plus riches pour échapper à l’impôt se font de plus en plus rares. C’est une évolution que j’ai pu constater à travers les recommandations finales toujours plus ambitieuses des commissions d’enquête sur l’évasion fiscale entre 2015 et 2019.