Pensions des ex-parlementaires : Rs 102 millions dépensées chaque année 

Durant la dernière année financière, Rs 102 millions ont été décaissées pour payer la pension des ex-parlementaires. L’an prochain, la somme devrait être d’environ Rs 110 millions, avec une dizaine de nouveaux pensionnés de l’Assemblée nationale. En moins de dix ans, la somme dépensée sous cet item a pratiquement doublé.

Avoir été élu député deux fois dans sa vie rapporte gros, très gros même. Cela permet d’accéder à la pension des parlementaires. Ils sont une centaine d’anciens parlementaires à se partager plus de Rs 100 millions chaque année. Mais la somme est appelée à augmenter de plusieurs millions de roupies avec la dizaine d’ex-parlementaires qui rejoignent le groupe à la suite des élections générales de début novembre. 

Pour l’année 2018-19, l’État mauricien a décaissé la coquette somme de Rs 102 millions. Idem pour l’exercice financier 2017-18. L’année d’avant, le montant avait atteint Rs 104 millions. Pour l’exercice en cours, Rs 105 millions ont été budgétées, mais cela ne sera pas suffisant car plusieurs ex-députés ont rejoint ce club en novembre. Le budget pour cet item sera donc revu à la hausse. 

Une dizaine d’anciens ministres, ex-Parliamentary Private Secretaries et ex-députés montent ainsi dans le train après le dernier scrutin. Parmi : Aurore Perraud, Ashit Gungah, Etienne Sinatambou, Thierry Henry, Raffick Sorefan, Sangeet Fowdar, Jean-Claude Barbier, Showkutally Soodhun ou encore Veda Baloomoody. 

Pradeep Roopun, ex-ministre des Arts et de la culture, devenu président de la République, touchera également la pension d’ex-ministre, tout comme Eddy Boissézon, qui est devenu vice-président. Cela, en sus de leur nouveau salaire. Idem pour Mahen Jhugroo qui est en passe de s’envoler pour Washington pour y occuper le poste d’ambassadeur de Maurice aux États-Unis. 

Sir Anerood Jugnauth a, pour sa part, un statut différent. Comme le stipule la clause 4 (b) de la National Assembly (Retiring Allowances) Act, « chaque membre du Parlement ayant servi comme Premier ministre pourra recevoir le montant maximal des allocations de retraite pendant une période conséquente ».

Les pensions sont appelées à prendre l’ascenseur dans le sillage du rapport du Pay Research Bureau (PRB) prévu pour le quatrième trimestre de l’année prochaine, car elles sont indexées sur ce que touchent les parlementaires en poste. À chaque rapport du PRB, les parlementaires votent en faveur d’un amendement de la National Assembly Allowances Act pour des augmentations. La dernière fois remonte à juin 2016. 

Sauf rares exceptions, le montant déboursé sous cet item augmente de manière constante. En 2016-17, il avait franchi pour la première fois le cap des Rs 100 millions pour atteindre les Rs 104 millions. En 2014, Rs 78,2 millions avaient été décaissées. Cette année-là, en raison des élections générales, de nouveaux parlementaires à la retraite avaient fait grossir le montant de plus de Rs 15 millions  et cela avait eu une incidence sur les comptes de l’année suivante. En 2012, la pension des anciens parlementaires coûtait Rs 59,3 millions. Huit ans plus tard, la somme a doublé. 

Deux options 

Les pensions des ex-parlementaires sont régies par la National Assembly (Retiring Allowances) Act de 1976. Il s’agit d’une pension contributive. Chaque élu contribue 6 % de son salaire mensuel au Consolidated Fund, le compte principal de l’État. Une fois la carrière de parlementaire terminée, l’élu doit choisir entre la formule d’une pension complète ou celle d’une Lump Sum avec pension réduite. 

La loi propose, en effet, deux options. La première permet au parlementaire de percevoir une pension à vie, mais sans empocher de Lump Sum, alors que la seconde option lui permet de recevoir une Lump Sum à la fin de sa carrière. À ce moment-là, il y aura toujours une pension, mais elle sera réduite.

La seule condition pour être bénéficiaire de la pension d’ex-parlementaire est d’avoir complété deux mandats. Le calcul est basé sur le nombre de mois passés à l’Assemblée nationale, avec un plafond de 180 mois. En d’autres mots, plus la présence au Parlement a été longue, plus la pension sera importante.

Le nombre de mois est ensuite divisé par un invariable, puis multiplié par le salaire annuel. En multipliant par le salaire annuel, cela permet d’indexer les pensions sur la paie actuelle des ministres, PPS et députés. L’invariable est de 360 pour les mandats après 2010 et 270 pour ceux antérieurs à cette année. C’est toujours la pension pour la fonction la plus haute qui est prise en considération. Donc, un député ayant siégé durant trois mandats, mais n’ayant été que deux mois ministre, bénéficiera de la pension d’un ex-ministre, et ce jusqu’à sa mort.

Pour ceux qui ont fait deux mandats