Pensions alimentaires impayées : la fin de la galère? des nouvelles mesures ?

Emmanuel Macron compte s’appuyer sur les Caisses d’allocation familiales pour s’assurer qu’en cas de séparation, les pensions alimentaires seront bien payées.

Alors que le séminaire gouvernemental, lancé ce lundi, est censé définir la feuille de route des mesures annoncées par le président de la République, il est une violence économique, touchant en grande majorité les femmes, qui sera à l’ordre du jour : celle des pensions alimentaires non versées.

« On ne peut pas faire reposer sur des mères l’incivisme de leurs anciens conjoints », a exhorté Emmanuel Macron, le 25 avril, lors de sa présentation des conclusions du grand débat. Comment régler cette situation ? En donnant « la prérogative de puissance publique à la Caisse d’allocations familiales pour qu’elle puisse recueillir les impayés des pensions familiales », a précisé le chef de l’Etat.

Vraie nouveauté ou recyclage d’une mesure déjà installée ? Dans la foulée, l’ancienne ministre socialiste des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a rappelé sur Twitter que la proposition faite par Emmanuel Macron existait déjà. Même étonnement de la sénatrice PS Laurence Rossignol : « Sans polémiques et sans nier que le système peut être amélioré, je ne comprends pas la différence entre ce que vient d’annoncer le président de la République et ce qui a été mis en place en janvier 2017 ».

À cette date, a été créée l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) placée, déjà, sous l’autorité de la Caisse d’allocations familiales. Pour Christelle Dubos, le système actuel n’allait tout simplement pas assez loin. Dans l’entretien qu’elle nous accorde, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé nous détaille les premières pistes étudiées par le gouvernement pour mettre fin aux impayés.

Une revendication forte des Gilets jaunes

En première ligne, les femmes seules avec enfant(s), ces « mères courage », comme les avait désignées le président de la République lors de son allocution du 11 décembre, avaient donné de la voix, en plein mouvement des Gilets jaunes, pour témoigner de leurs difficultés quotidiennes. L’une d’elles revenait en particulier sur les ronds-points : leur chemin de croix pour obtenir le recouvrement d’une pension alimentaire, nécessaire au bien-être et à l’éducation des enfants.

Une des figures de proue du mouvement social, Ingrid Levavasseur, divorcée et mère de deux enfants, vient d’ailleurs de lancer une association de soutien aux familles monoparentales, celles où un seul parent élève son ou ses enfants : Racines positives.

En France, une famille sur cinq est dite « monoparentale » et dans 85 % des cas, le parent solo est une maman. Et si toutes les mères seules ne sont pas divorcées ou séparées, ce sont presque 3 millions d’enfants qui vivent dans ce modèle familial, dont 500 000 (selon une étude du think tank Terra Nova) sont privés d’une partie des ressources auxquelles ils ont droit à la suite de la séparation de leurs parents.

«La CAF ne sait pas faire»

Comment mettre fin à cette situation qui touche les foyers déjà les plus exposés à la pauvreté et à l’isolement ? « En sortant d’un système reposant sur la CAF : elle ne sait pas faire, tranche Stéphanie Lamy, cofondatrice du collectif Abandon de famille -Tolérance zéro. C’est kafkaïen et construit à l’envers. La contribution alimentaire est d’abord pour les enfants, peu importe le modèle familial. »

Pour elle, l’agence de recouvrement doit dépendre du Trésor Public. « C’est leur job de percevoir les sommes dues et, avec eux, ça va très vite. La fixation d’une pension alimentaire est une décision de justice. On oublie trop souvent cela. » Pour rappel, le non-versement d’une pension alimentaire constitue un délit puni de 2 ans de prison et de 15 000 euros d’amende.

Au Québec, des moyens très coercitifs peuvent être déployés

La France pourrait aussi s’inspirer du modèle québécois. Cité souvent en exemple, le Québec affiche un taux de 96 % de contributions alimentaires payées contre 60 % en France. C’est l’administration fiscale, Revenu Québec, qui contrôle et encadre le versement des pensions. Il joue ainsi le rôle d’intermédiaire entre les parents, qui payent leur pension directement à cet organisme et non à leur ex-conjoint. Il ne s’agit donc pas seulement d’une agence chargée du recouvrement.

Le paiement est garanti bien avant les éventuels impayés. Car si le parent débiteur fait la sourde oreille, l’agence avance la somme due à l’ex-conjoint et se charge de la récupérer par des moyens bien plus coercitifs que dans l’Hexagone. Ces derniers vont de la saisie administrative à la saisie de comptes bancaires, inscription à l’hypothèque légale, voire, dans des cas extrêmes, suspension ou annulation du passeport.

Chez nos cousins de la Belle Province, le dispositif est mis en place dès la séparation et évite l’accumulation d’arriérés importants. Ce n’est pas le cas de la France, où tout se met en branle, à la demande du parent créancier, si la pension, dont le montant est fixé par le juge, n’est pas versée. Le parent lésé doit alors se tourner vers l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), rattachée à la Caisse des allocations familiales.

La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité Femmes-Hommes, Marlène Schiappa, s’est rendue au Québec en janvier pour examiner ce système jugé « séduisant » par Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.

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