Parlement : le Road Traffic Amendent Bill (No 3) voté sans amendements

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Image d’illustration

Le projet de loi présenté à l’Assemblée Nationale menant vers la digitalisation du permis de conduire et des paiements des contraventions a été voté sans amendements hier soir, mardi 24 septembre.

L’objet principal du Road Traffic (Amendment No. 3) Bill est de modifier la loi sur la circulation routière pour entre autres, prévoir l’introduction de permis de conduire numériques, permettre à une personne à qui une peine fixe est infligée de payer l’amende appropriée devant tout tribunal de district au lieu d’un tribunal de district spécifique, autoriser une autre personne à payer l’amende appropriée, en son nom à un tribunal de district ou aussi payer l’amende appropriée par voie électronique.

La nouvelle version du permis de conduire qui sera bientôt introduit devrait améliorer la durabilité et aussi réduire le trafic de faux permis à Maurice.

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Le Mauricien

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