Paris veut faire mieux, et surtout autrement

Appréciée ou non, la décision d’Emmanuel Macron, qui a refusé, lors du dernier Conseil européen, à la mi-octobre, l’ouverture des négociations d’adhésion de la Macédoine du Nord et de l’Albanie à l’Union européenne (UE) fait bouger les lignes.

Mardi, les ministres concernés ont ainsi commencé une discussion sur la possibilité de réformer la procédure d’élargissement, que le président français juge trop bureaucratique, « irréversible et non progressive », et surtout trop peu exigeante quant au respect, par les pays concernés, de l’Etat de droit et des libertés fondamentales. Paris continue aussi de réclamer plus de réformes aux Etats candidats.

La diplomatie française a transmis, vendredi 15 novembre, aux autres capitales un document qui évoque les progrès « trop lents » accomplis jusqu’ici et l’insuffisance des « bénéfices concrets » pour les citoyens des pays concernés. Le texte, qui prend soin de réaffirmer la nécessité d’offrir une « perspective européenne » aux Balkans occidentaux et prône un engagement accru pour les aider à surmonter les défis de la sécurité, de la migration ou du développement économique, a toutefois beaucoup agacé. Par exemple, l’actuelle présidence finlandaise de l’Union : la ministre Typpi Tuppurainen a affirmé que la nouvelle méthodologie suggérée par Paris n’avait pas été « discutée de façon précise ». « Bien sûr, nous l’avons entendue. Des pays l’ont saluée, d’autres avaient des inquiétudes », a-t-elle commenté.

« Graduel, rigoureux, concret et réversible »

Paris suggère de revoir fondamentalement les lourdes procédures actuelles, régies par l’article 49 du traité de l’Union et qui consistent à ouvrir et refermer la bagatelle de 35 « chapitres ». Chaque année, la Commission présente un suivi des négociations en cours et une « stratégie », qui peut s’étendre sur de très nombreuses années. La Roumanie et la Bulgarie, qui ont adhéré à l’UE en 2007, n’ont toujours pas rempli une série de critères, notamment sur le fonctionnement de leur appareil judiciaire et la lutte contre la corruption.

La France propose plutôt un processus découpé en sept phases, « graduel, rigoureux, concret et réversible », souligne la secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Amélie de Montchalin. Le passage de l’une à l’autre de ces phases n’étant possible que si l’intégralité des engagements exigés d’un pays est traduite dans la législation du pays, avec une stricte vérification à la clé. La Commission est suspectée d’exercer des contrôles insuffisants et imprécis et de négliger la traduction concrète des règles européennes dans les réglementations des pays concernés. D’où de fortes différences d’appréciation quant aux progrès réellement accomplis.