Nouvelle Cour suprême : Les premiers procès attendus pour la rentrée de septembre

Le colossal bâtiment flambant neuf de la nouvelle Cour suprême est fin prêt pour la reprise des activités judiciaires. Un édifice moderne pour renforcer le pouvoir judiciaire avec des “first class facilities” pour ses occupants. Si l’extérieur du bâtiment impressionne déjà, avec sa façade recouverte d’un granite provenant de Chennai, l’intérieur, lui, est encore plus grandiose. Immense, il pourrait donner le tournis à certains lorsqu’ils pénétreront dans le bâtiment pour la première fois. Petite incursion dans ce « complexe » judiciaire, où les premières affaires sont attendues en septembre, soit après le congé du 2e trimestre, qui a débuté ce 31 juillet.

Le nouveau bâtiment de la Cour suprême a été inauguré jeudi dernier conjointement par le Premier ministre, Pravind Jugnauth, et son homologue indien, Narendra Modi, lors d’une cérémonie spéciale, organisée par visioconférence. Ce qui annonce ainsi que tous les travaux et l’aménagement de l’immobilier ont été complétés, et que le personnel judiciaire ainsi que le public pourront arpenter les couloirs de la nouvelle Cour suprême. Ce bâtiment, « unique en son genre » à Maurice, comme l’avait indiqué au Mauricien Kedarnath Sharma, General Manager de la National Buildings Construction Corporation (NBCC) India, l’architecte derrière ce projet – et ce pour un coût de USD 28,1 M, proposera des facilités de « première classe » pour le personnel judiciaire ainsi que pour la population.

Déjà, le bâtiment, qui couvre une surface de pas moins de 4 770 mètres carrés, à l’angle des rues Edith Cavell et Desroches, abritera toutes les divisions de la Cour suprême, à savoir les tribunaux civils, pénaux, commerciaux, familiaux, mais aussi de médiation. Au rez-de-chaussée, on trouvera une salle d’attente, un bureau pour la Legal Unit, le comptoir de renseignements ainsi qu’une bibliothèque. Les membres du public pourront également obtenir plus de renseignements sur les procès à l’ordre du jour par le biais d’écrans installés à chaque étage affichant les procès en cours. Est aussi prévu, devant chaque tribunal, un “digital display” des procès du jour.

Le premier étage, lui, est composé de tous les bureaux administratifs ainsi que de “registry counters”. La nouvelle cour abritera par ailleurs 24 salles d’audience, lesquelles seront réparties du 3e au 10e étage. Quatre cours d’Assises seront aussi opérationnelles au 4e étage. Parmi ces 24 salles d’audience, une salle (au 10e étage) sera uniquement réservée au chef juge, tandis qu’une autre (au 9e) est dédiée au Senior Puisne Judge. À noter que le 10e étage abritera également une bibliothèque, cette fois seulement réservée aux juges, et que l’immeuble est doté de sept ascenseurs, soit un réservé aux juges, un pour les hommes de loi, un pour les prisonniers, deux pour les membres du public et les deux derniers pour transporter les marchandises.

La nouvelle Cour suprême prévoit également des audiences en termes de disputes industrielles, mais aussi pour d’autres affaires criminelles « sérieuses ». Ce qui laisse à penser que le projet de loi du gouvernement pour une Financial Crimes Division afin de traiter des délits liés au blanchiment d’argent trouvera une place dans cette nouvelle Cour suprême. Ce nouveau bâtiment se veut aussi “eco-friendly”, avec un système pensé pour réduire la consommation énergétique, notamment avec une climatisation centralisée. Un système à double vitrage, lui, permet de réduire la pénétration de la chaleur. L’immeuble est aussi doté d’une aire de stationnement souterraine pouvant contenir une cinquantaine de véhicules.

Un système de sécurité strict sera également mis en place lorsque la nouvelle Cour suprême sera opérationnelle, notamment par l’entremise d’un “screening” des visiteurs, qui auront à passer par un “police post” pour obtenir un “pass” avant de pouvoir pénétrer dans le bâtiment. L’ancienne Cour suprême, sise rue Pope Hennessy, ne sera, elle, pas délaissée pour autant, avec l’annonce du Premier ministre de Cours d’appel séparées placées dans l’ancien bâtiment, qui sera rénové.

En ce qui concerne le début des activités à la nouvelle Cour suprême, il faudra attendre la rentrée du 3e trimestre, à partir du 7 septembre. On laisse entendre du côté du personnel judiciaire que le déménagement et le transfert de documents sont prévus pendant ce “recess” d’un mois. Pour l’heure, aucune information officielle n’a transpiré quant au transfert du personnel. On rappelle toutefois que ce sera au chef juge de notifier officiellement à quel moment les activités pourront débuter au sein de ce nouvel édifice.