« Notre sécurité dépend largement de l’accès aux preuves électroniques »

L’accès aux données électroniques – souvent appelées « preuves électroniques » ou « preuves numériques » – est devenu absolument indispensable dans une enquête pénale, tant et si bien qu’on estime que cet accès est aujourd’hui demandé dans 85 % des cas. Ce type de preuve est souvent la première étape, déterminante, dans l’identification de l’auteur d’une infraction.

Dans de nombreuses enquêtes concernant des combattants terroristes étrangers, par exemple, ces preuves numériques – notamment des posts sur Facebook, des messages instantanés sur WhatsApp, des appels via Skype, des vidéos sur YouTube, des photos partagées par courriel ou sur Instagram, des documents stockés sur Dropbox – peuvent constituer la seule preuve permettant d’établir une complicité dans les crimes commis par Daech ou Al-Qaida. Notre sécurité dépend donc largement de l’accès à ces preuves, y compris en ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée et la cybercriminalité.

Lorsque des activités criminelles en ligne sont signalées aux autorités répressives ou lorsque d’importantes preuves numériques sont découvertes au cours d’une enquête « hors ligne », le premier défi à relever par les enquêteurs consiste souvent à déterminer exactement ce qui s’est passé et qui est responsable.

Si le suspect ou la victime a recours à des moyens de communication traditionnels, comme une conversation téléphonique ou l’envoi de SMS, un juge peut ordonner à l’opérateur, qui dans la plupart des cas se situe sur le territoire où l’infraction est commise et où l’enquête a lieu, de communiquer les données. La procédure prévoit bien entendu des garanties, et la plupart des gens ne voient aucun problème au fait que l’opérateur soit obligé de coopérer et de le faire rapidement.

Coopérer

L’une des questions qui se pose est de savoir pourquoi l’accès aux mêmes informations dans le même type d’enquête serait considérablement plus lent, plus compliqué et, dans certains cas, impossible simplement parce que le suspect ou la victime a passé des appels ou envoyé des messages via WhatsApp plutôt que par l’intermédiaire de la téléphonie mobile, par exemple.

Dans un monde sans cesse plus connecté, il est rare que les fournisseurs de services et les services d’enquête relèvent de la même juridiction nationale.

Pour deux tiers des demandes, les services d’enquête doivent donc nouer des contacts à l’extérieur de leurs frontières pour coopérer avec les fournisseurs de services. Or, le cadre juridique actuel ne garantit pas l’accès rapide et effectif nécessaire pour accélérer la multitude d’enquêtes en cours en Europe. Les procédures de coopération judiciaire comme les traités d’entraide judiciaire et la décision d’enquête européenne s’avèrent de moins en moins adaptés à l’ère numérique, et ce pour plusieurs raisons :