« Non, l’Union européenne n’est pas impuissante lorsqu’elle s’attelle vraiment à un projet »

Tribune En France, le débat sur l’Europe et l’euro a tendance à se cristalliser sur les questions budgétaires et fiscales : un budget, un impôt, et les problèmes seront résolus. Cette approche entre en collision avec le point de vue des autres pays, au premier rang desquels la « nouvelle ligue hanséatique » menée par les Pays-Bas, qui prône une version très libérale de l’intégration européenne.

Certes, la crise de la zone euro a démontré le besoin d’un budget de stabilisation, aussi bien pour épauler la Banque centrale européenne que pour soutenir tel ou tel pays durement touché. Cependant, cette entrée en matière ne passe pas auprès de nos partenaires européens. Pour convaincre, il faut probablement changer de méthode.

Un point de départ plus consensuel est le marché unique et ses quatre libertés de circulation – biens, services, travailleurs et capitaux – valeurs réaffirmées à l’occasion de la négociation sur le Brexit. Le marché unique est favorable à la prospérité économique. Mais c’est aussi un bon terrain de jeu pour la fraude fiscale et sociale et, si l’on n’y prend garde, pour la montée des inégalités entre personnes et entre entreprises.

Rôle de l’opinion publique

La fraude et l’évitement fiscal transfrontières en matière de TVA, d’impôt sur les sociétés et d’impôts sur les personnes physiques, représentent au minimum 1 % du PIB dans l’Union européenne. Le premier enjeu est de récupérer cet argent, pour rééquilibrer les finances publiques, et rétablir l’équité devant l’impôt et le consentement qui l’accompagne. Pour cela, il faut améliorer les systèmes d’information partagés et la coopération entre administrations fiscales, mais aussi faire aboutir les projets en cours visant à simplifier la collecte de la TVA et à resserrer les mailles du filet de l’impôt sur le bénéfice des sociétés.

La règle de l’unanimité en matière fiscale rend les choses difficiles mais pas désespérées. En effet, l’opinion publique fait monter la pression, tandis que le contexte international est devenu plus favorable, avec les initiatives de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et la récente réforme fiscale américaine, qui introduit de facto un taux minimal d’imposition sur les sociétés.

L’équivalent en matière sociale est la fraude aux travailleurs détachés. Aujourd’hui, un travailleur détaché polonais (ou espagnol) payé au smic coûte plus cher qu’un smicard français… à condition d’être effectivement déclaré, logé dignement, payé pour ses heures supplémentaires, etc.