Non, le seuil électoral de 5 % pour les européennes n’a pas été mis en place par Macron

Par Gary Dagorn Publié aujourd’hui à 11h51

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Invité de la matinale de Jean-Jacques Bourdin sur RMC, jeudi 30 mai, le secrétaire national du Parti communiste et député du Nord, Fabien Roussel, a déploré l’existence d’un seuil électoral – fixé à 5 % – qu’une liste doit atteindre pour obtenir des sièges au Parlement européen. Si l’élu communiste a, à raison, souligné que le score du PCF aurait valu deux sièges au Parlement sans ce seuil, il a également directement imputé l’existence de ce seuil à Emmanuel Macron.

Ce qu’il a dit :

« Parce qu’il y a ce seuil antidémocratique que Macron a mis en France des 5 % en dessous duquel il n’y a pas de députés. C’est vraiment antidémocratique, nous aurions dû avoir nous deux députés avec ce score. (…) Je parle d’un seuil antidémocratique qui n’existe que dans quelques pays de l’Union européenne et qui n’est vraiment pas juste. »

Pourquoi c’est faux

Le seuil électoral dont parle Fabien Roussel n’a en réalité rien à voir avec Emmanuel Macron, puisqu’il existe depuis les années 1970. Il est pour la première fois mentionné dans la réforme électorale européenne du 20 septembre 1976, qui prévoit que les députés européens soient élus au suffrage universel direct.

La réforme ouvre la possibilité pour les pays membres de fixer un seuil électoral de maximum 5 % destiné à réduire le nombre de listes éligibles à l’attribution de sièges. Une mesure qu’adoptera la France dans la loi du 7 juillet 1977 qui encadre ce nouveau scrutin, dans son article 3.

Le seuil a dès lors été appliqué de la même façon – à 5 % – pour chacune des neuf élections européennes qui se sont tenues en France entre 1979 et 2019.

A noter que le seuil est appliqué par quatorze pays au sein de l’Union européenne, la moitié de ses membres, ce qui est peut-être légèrement différent des « quelques pays » mentionnés par M. Roussel.

Si cette mesure n’est que peu débattue en France, même par les petits mouvements politiques, il n’en reste pas moins qu’elle prive ces derniers de représentation politique au Parlement européen, quand bien même ils réunissent une partie des suffrages. Sans ce seuil, sept listes, dont le score est compris entre 1,17 % et 3,5 %, auraient pu obtenir au moins un siège, et donc une présence au Parlement européen. Le PCF, lui, en aurait en effet obtenu deux, comme l’avait fait remarquer M. Roussel un peu plus tôt.