Mécontent d’une décision de la Haute Cour de Hongkong, le pouvoir chinois réaffirme sa prééminence sur la justice locale

Par Frédéric Lemaître Publié aujourd’hui à 06h18

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C’est officiel : Pékin n’a que faire de la séparation des pouvoirs qui régit Hongkong. Lundi 18 novembre, Zang Tiewei, porte-parole de la commission des affaires législatives du comité permanent de l’Assemblée nationale populaire (ANP, le Parlement chinois), a en effet jugé que seul ce comité a le pouvoir de décider si une loi est ou non conforme à la loi fondamentale hongkongaise.

« La Constitution [chinoise] et la loi fondamentale forment ensemble le fondement constitutionnel [de Hongkong]. Seul le comité permanent de l’Assemblée nationale populaire peut juger et décider si les lois de Hongkong sont conformes à la loi fondamentale de Hongkong. Aucune autre autorité n’a le droit d’émettre des jugements ou des décisions », a-t-il poursuivi.

Des propos extrêmement fermes tenus quelques heures après que la Haute Cour de Hongkong, un tribunal de première instance, a jugé anticonstitutionnelle une récente loi interdisant le port du masque par les manifestants. Pour les juges, cette loi va « au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire ».

Décision perçue comme une victoire par les manifestants

Selon Zang Tiewei, cette « décision affaiblit gravement la gouvernance du chef de l’exécutif et du gouvernement de la Région administrative spéciale ». Cette décision est, de fait, perçue comme une victoire par les manifestants – qui de toute façon continuent de porter un masque – mais aussi comme une preuve de l’indépendance de la justice.

Héritée des Britanniques, cette indépendance du pouvoir judiciaire est l’un des piliers de l’Etat de droit à Hongkong mais aussi l’un des principaux contentieux avec Pékin. Pour le Parti communiste, la justice, comme les autres institutions, doit lui être soumise et les Hongkongais, même s’ils vivent en régime capitaliste, doivent être soumis à la Constitution de la République populaire de Chine.

D’ailleurs, l’article 158 de la loi fondamentale précise qu’en cas de divergence d’interprétation de celle-ci, le dernier mot revient à Pékin. Ce qui s’est produit à plusieurs reprises depuis 1997. « Au travers d’une série d’interprétations offensives, les autorités centrales se sont emparées du pouvoir à Hongkong en déterminant le rythme du processus démocratique et en avançant leur propre définition de la démocratie », note Han Zhu, chargé de recherche au centre de droit chinois de l’Université de Honkong dans la revue Perspectives chinoises (N°1/2019).

Malgré la formule « un pays, deux systèmes » qui régit depuis 1997 les relations entre la Chine continentale et Hongkong, le gouvernement central « exerce un pouvoir de gouvernance globale sur Hongkong », résumait un Livre blanc publié par Pékin en 2014. Une formule reprise par Xi Jinping, secrétaire général du Parti lors du XIX^e congrès du PCC en 2017. Selon une image employée par ce dernier, le pays est comme le tronc et les racines d’un arbre alors que les deux systèmes ne sont que les branches et les feuilles.