l’Union européenne met la pression sur la Corée du Sud

C’est une mise en garde inédite de la part de Bruxelles. Le Commissaire européen au commerce, Phil Hogan, a confié au Monde être « prêt à suspendre » l’accord commercial passé entre l’Union européenne (UE) et la Corée du Sud si celle-ci ne ratifiait pas plusieurs conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), tout en précisant qu’il suivrait les recommandations d’un groupe d’experts, attendues d’ici à la fin mars.

Cette menace est d’autant plus étonnante pour un litige non commercial que cet accord est particulièrement avantageux pour le Vieux Continent. En effet, il a permis d’augmenter de 4,4 milliards d’euros le produit intérieur brut (PIB) européen au cours des cinq premières années de sa mise en œuvre, à partir de 2011, selon la Commission européenne.

« La menace de suspension [de l’accord bilatéral] est un signal politique nouveau et important », assure un haut fonctionnaire européen

Bruxelles reproche à Séoul de ne pas avoir ratifié l’ensemble des conventions fondamentales de l’OIT, portant notamment sur la liberté syndicale, le droit de négociation collective ou l’interdiction du travail forcé. Actuellement, les travailleurs sud-coréens sans emploi ne peuvent pas adhérer à un syndicat et, dans la fonction publique, seuls les employés des bas échelons ont la possibilité de le faire.

Dans un premier temps, Bruxelles avait privilégié la voie du dialogue avant de se décider, début 2019, à déclencher le mécanisme de règlement de différend, prévu pour ce type de litige mais jamais utilisé, à savoir la constitution d’un panel d’experts. « La menace de suspension est un signal politique nouveau et important », assure un haut fonctionnaire européen au fait du dossier. Phil Hogan y voit même un « test » pouvant servir d’exemple pour d’autres accords dont le chapitre consacré au développement durable n’est pas respecté.

« Cette déclaration signale l’importance croissante donnée par Bruxelles à l’application des clauses non commerciales dans ses accords », estime Sébastien Jean, directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii). L’UE entend ainsi accentuer la pression sur ses partenaires commerciaux pour qu’ils respectent leurs engagements sociaux et environnementaux. Invité à la Convention citoyenne pour le climat, vendredi 10 janvier, Emmanuel Macron a d’ailleurs rappelé la volonté de la France de ne plus signer « des accords avec des pays qui ne respectent pas l’accord de Paris » sur le climat, scellé fin 2015.