l’Union européenne impose une plus grande transparence dans l’évaluation des risques

Par Sophie Petitjean Publié aujourd’hui à 21h56, mis à jour à 22h23

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L’initiative citoyenne européenne « Stop glyphosate », lancée début 2017 par plusieurs ONG, commence à produire ses premiers effets tangibles. Les eurodéputés – réunis pour une dernière fois à Strasbourg avant les élections européennes du 26 mai – ont approuvé, mercredi 17 avril, de nouvelles règles destinées à mieux encadrer la procédure d’évaluation des risques pour les substances qui entrent dans la chaîne alimentaire, tels que les pesticides ou les OGM. Dès la fin 2020, la plupart des données soumises par l’industrie dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché seront accessibles au public.

Cette réforme, si elle ne concerne pas uniquement les pesticides, est directement liée à la mobilisation citoyenne autour du renouvellement du glyphosate. Cet herbicide présent dans le Roundup de Monsanto avait reçu, non sans mal, le renouvellement temporaire de son autorisation de mise sur le marché jusqu’à 2022. Pour prendre leur décision, les Etats membres s’étaient servis d’une évaluation positive réalisée par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Cette évaluation, dont les conclusions allaient à contre-courant de celle réalisée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), un organisme de l’Organisation mondiale de la santé, avait été fortement critiquée pour son manque de transparence et le fait que les arguments de l’industrie se retrouvaient quasi tels quels dans le rapport de l’EFSA.

Une pétition de plus de 1,3 million de signatures

Face à la pression et après avoir reçu une pétition ayant recueilli plus de 1,3 million de signatures, la Commission s’est décidée à agir sur la transparence des études scientifiques en revoyant sa législation alimentaire générale datant de 2002. Après un an de discussion, le Parlement et les Etats membres sont aujourd’hui d’accord pour forcer l’EFSA à publier les études qu’elle reçoit des entreprises pour appuyer leur demande de mise sur le marché et attester de l’innocuité de leur substance.

Selon le texte, adopté mercredi par 603 voix (17 contre et 27 abstentions), cette publication devrait se dérouler « sans tarder dès qu’une demande d’autorisation de mise sur le marché est considérée comme étant valide ou recevable » afin de permettre au public, et en particulier aux scientifiques et aux chercheurs qui le souhaitent, de vérifier ces évaluations. Une entreprise qui souhaiterait s’opposer à une liste claire et limitée d’éléments devrait alors prouver que la divulgation de ces éléments pourrait porter atteinte de manière significative à ses intérêts et qu’un traitement confidentiel serait plus approprié.