L’ONU obtient la mise en place d’un « Comité constitutionnel » pour la Syrie

Par Benjamin Barthe Publié aujourd’hui à 11h18

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C’est le premier résultat concret des laborieux pourparlers de paix syriens, entamés en janvier 2014, sous l’égide de l’ONU, et poursuivis depuis, de façon intermittente, en parallèle des combats. Après des centaines de milliers de morts, et alors que la guerre civile approche de sa fin, l’opposition et le gouvernement syriens sont parvenus à un accord sur la formation d’un comité constitutionnel. L’annonce a été faite lundi 23 septembre par le secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres. Cette avancée « peut et doit être le début d’une sortie politique » du conflit, a jugé le très optimiste patron de l’ONU, à rebours du terrain où se profile la victoire, par les armes et sans appel, du régime de Bachar Al-Assad.

L’idée de former un Comité constitutionnel, chargé d’élaborer une nouvelle mouture de la Constitution, avait été agréée en janvier 2018, lors d’une conférence organisée par la Russie, alliée de Damas, dans la station balnéaire de Sotchi, sur la mer Noire. Le projet découlait de la résolution 2254 des Nations unies, adoptée en décembre 2015, qui définit un plan de règlement du conflit en trois étapes : d’abord la mise en place d’une nouvelle « gouvernance » inclusive et non sectaire, puis la réforme constitutionnelle, et enfin la tenue d’élections libres, sous supervision onusienne.

Mais, fort de l’avancée des troupes loyalistes sur le terrain, facilitée par la couverture de l’aviation russe, le Kremlin a imposé de commencer le processus de paix par la deuxième étape, la moins dérangeante pour son protégé syrien. Une approche validée, faute de mieux, par Staffan de Mistura, l’envoyé spécial italo-suédois de l’ONU sur la Syrie. Absents de la réunion de Sotchi, qu’ils avaient boycottée, les dirigeants du Comité syrien des négociations (CSN), qui regroupe les principales formations d’opposition, ont fini, eux aussi, par se rallier à la lecture russe de la résolution 2254.

Les empoignades auxquelles la simple sélection des membres du Comité constitutionnel a donné lieu offrent une idée des difficultés à venir. Le CSN et le gouvernement, qui comptent chacun un quota de 50 délégués dans le comité, ont bataillé pendant vingt mois sur l’identité des 50 derniers membres, des représentants de la société civile et des experts, censés être indépendants et dont la désignation incombait à l’ONU. Expert en tactiques dilatoires, le régime syrien n’a cessé de réclamer des changements de noms, s’arrogeant un droit de regard sur le quota des Nations unies, et entraînant des blocages à répétition. Epuisé, Staffan de Mistura, le troisième médiateur onusien depuis le début de la crise syrienne en 2011, a fini par rendre son tablier en novembre 2018.