l’OACI devrait remettre un premier rapport d’enquête d’ici à fin juin

Les Européens membres du Conseil de sécurité de l’ONU, et les Etats-Unis avaient appelé mercredi à une « enquête urgente » : ils ont été entendus. A l’issue d’une réunion d’urgence, tenue jeudi 27 mai à Montréal (Canada), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a annoncé ouvrir une « enquête factuelle » sur l’interception dimanche d’un vol commercial de Ryanair par la Biélorussie.

L’OACI a souligné « l’importance d’établir les faits sur ce qu’il s’est passé et de comprendre s’il y a eu violation du droit international de l’aviation par un Etat membre de l’OACI, y compris de la Convention [de Chicago] sur l’aviation civile internationale et de ses annexes ».

Cette convention indique que « chaque Etat contractant convient de ne pas employer l’aviation civile à des fins incompatibles avec les buts de la présente convention ». Or, « le vol Ryanair a été dérouté pour des motifs qui n’ont rien à voir avec l’aviation civile », a estimé la DGAC, la Direction générale de l’aviation civile française.

Une enquête sous forme de défi

La décision de l’OACI a été prise lors d’une réunion d’urgence à huis clos de son organe directeur, durant laquelle étaient convoqués les 36 représentants diplomatiques du Conseil.

« Lors de cette réunion, la décision de lancer une enquête n’a pas fait l’objet d’un vote, a précisé un représentant présent à la réunion. Mais deux pays ont tenu à dire leur opposition à une telle enquête : la Russie et la Chine. La Russie a défendu la version des faits de la Biélorussie, accusant les Occidentaux de s’être déjà fait une opinion avant même d’examiner les faits. »

« Des arguments repris par le représentant chinois, de façon plus discrète et posée, mais mettant néanmoins en garde contre le fait de ne pas préjuger des résultats de l’enquête », indique-t-il.

L’OACI remettra, d’ici à fin juin, un « rapport d’enquête d’étape », selon cette même source. « Une équipe de fonctionnaires du secrétariat général de l’agence sera constituée dès jeudi pour mener ces investigations, avec des spécialistes de la sûreté, de la sécurité, et des affaires juridiques. Cette enquête sera un vrai défi car tous les Etats partie prenante à l’événement doivent apporter leur contribution », aux dires de ce participant.

Les pays impliqués sont, donc, selon lui :

• la Pologne, pays d’immatriculation de l’avion ;
• la Lituanie, destination du vol ;
• la Grèce en tant qu’Etat d’origine du vol ;
• l’Irlande comme nationalité de l’opérateur ;
• et la Biélorussie, qui a fait son propre rapport, déjà transmis à l’OACI.

L’OACI, qui a pour mission d’édicter les règles régissant le transport aérien civil, n’a toutefois aucun pouvoir de sanctions.

Rencontre Loukachenko-Poutine vendredi

Le régime d’Alexandre Loukachenko est accusé d’avoir détourné dimanche, au moyen d’un avion de chasse, un appareil de Ryanair vers Minsk afin d’arrêter le journaliste dissident Roman Protassevitch, ce qui lui a valu des sanctions européennes dont la fermeture de l’espace aérien de l’Union européenne.

M. Loukachenko affirme, de son coté, avoir agi « légalement » sous le prétexte d’une alerte à la bombe. Le président biélorusse a ainsi rejeté les allégations selon lesquelles il aurait détourné le vol dans le seul but d’arrêter M. Protassevitch. Qualifié de « terroriste » par M. Loukatchenko, l’opposant s’est pourtant vu interpeller à l’atterrissage à Minsk, tout comme sa compagne russe, Sofia Sapega.

La Biélorussie dispose, dans cette affaire, du soutien sans faille de son allié russe. Alexandre Loukachenko et Vladimir Poutine doivent d’ailleurs se rencontrer vendredi en Russie.