« L’issue de l’élection américaine de 2020 ne dépendra pas de la mise en accusation de Donald Trump »

Devant la commission de la justice de la Chambre des représentants, Noah Feldman, professeur de droit constitutionnel à Harvard, imaginait une rencontre posthume – au paradis ou en enfer – avec James Madison et Alexander Hamilton, deux des rédacteurs de la première et seule Constitution américaine de 1787. Ces derniers lui posèrent une question fondamentale : « Qu’avez-vous fait pour empêcher la corruption de nos institutions républicaines ? »

Il est difficile d’imaginer un brillant juriste français entamant une discussion nécromancienne de même nature avec quelques grands acteurs de notre tradition républicaine : Danton, Brissot, Robespierre, Condorcet ou Sieyès… Nous manquons sans doute de déférence envers nos fondateurs, alors que le prestige et le respect dû aux « Pères fondateurs » du système politique américain restent inégalés, comme s’ils étaient des divinités républicaines.

Et pourtant, le texte produit par les rédacteurs de la Constitution fédérale des Etats-Unis reste un monument d’ambiguïté. L’article II, section 4, précise ainsi les pouvoirs de sanction du Congrès : le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils « seront destitués de leurs charges en cas de mise en accusation et de condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». Le sens de ce texte sibyllin était à peine clarifié par Alexander Hamilton dans sa lettre n° 65 présentée dans The Federalist Papers [recueil de commentaires paru dans les journaux de New York en 1787 et 1788 pour promouvoir la nouvelle Constitution] : une mise en accusation pourrait porter sur « l’inconduite des hommes publics » ou, en d’autres termes, « l’abus ou la violation de la confiance publique ».

Il a fallu deux mois à la majorité démocrate de la Chambre des représentants pour identifier les « crimes et délits majeurs » commis dans l’exercice de ses fonctions par le président Trump. Ce dernier a ainsi, selon le premier article du projet de mise en accusation, abusé des pouvoirs de la présidence en refusant d’accorder à l’Ukraine une aide militaire déjà votée par le Congrès et en imposant au gouvernement ukrainien une contrepartie frauduleuse : une enquête (ou tout au moins l’annonce d’une enquête) portant sur les agissements du fils Biden, destinée à heurter les chances électorales d’un rival potentiel (Joseph Biden) à l’élection présidentielle de 2020.

L’intervention inattendue d’un lanceur d’alerte