L’indépendantiste catalan Oriol Junqueras n’est plus eurodéputé

Le Parlement européen a retiré sa qualité d’eurodéputé à l’élu indépendantiste catalan Oriol Junqueras, actuellement emprisonné en Espagne, a annoncé vendredi 10 janvier son président, David Sassoli. « Le mandat de M. Junqueras [qui avait été élu au scrutin européen de la fin de mai 2019] a pris fin avec effet au 3 janvier 2020 », écrit-il dans un communiqué. A cette date, la Commission électorale centrale espagnole avait retiré ce mandat, une décision confirmée jeudi par la Cour suprême à Madrid.

La haute juridiction espagnole a estimé que la condamnation de M. Junqueras en octobre à treize ans de prison et d’inéligibilité pour sédition et détournement de fonds, « impliqu[ait] l’exclusion du statut de député européen ». Celui-ci avait pourtant été reconnu par la justice européenne.

Puigdemont et Comin pourront siéger

Le 19 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait en effet donné raison à cet ancien numéro deux du gouvernement catalan de Carles Puigdemont, estimant qu’en tant qu’eurodéputé il disposait d’une immunité « dès la proclamation des résultats » de l’élection. Conséquence : il aurait dû être autorisé à sortir de prison pour pouvoir prêter serment comme il le demandait.

Cette décision de la CJUE avait été saluée comme une victoire par les séparatistes. Elle a permis à Carles Puigdemont et Toni Comin – qui avaient fui à Bruxelles les poursuites de la justice espagnole en 2017 et ont aussi été élus eurodéputés le 26 mai – de s’accréditer pour siéger au Parlement européen. A trois jours de la première session plénière de 2020 du Parlement à Strasbourg, M. Sassoli a d’ailleurs relevé que MM. Puigdemont et Comin pourraient siéger dans l’hémicycle la semaine prochaine.

Oriol Junqueras a été condamné pour son rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017. Dans une lettre écrite en son nom par l’eurodéputée espagnole Diana Riba, le chef du parti séparatiste catalan ERC (gauche) en avait appelé, vendredi, à David Sassoli pour qu’il « ne déclare pas la vacance » de son siège et proclame son immunité. « Il est fondamental que le Parlement européen protège les droits de ses membres, sa propre indépendance et son bon fonctionnement », plaidait-il alors.

Des mandats d’arrêts européens

Mardi, Oriol Junqueras avait été élu à la tête de la formation ALE (Alliance libre européenne), qui compose avec les Verts la quatrième force politique du Parlement de Strasbourg. Il était ainsi devenu vice-président du groupe Verts-ALE. Interrogé vendredi à la mi-journée sur ce cas épineux, l’exécutif européen avait pourtant évoqué la nécessité pour les Etats membres de se conformer aux décisions de la CJUE.

« Il est évident que tous les Etats membres doivent respecter les règles et les décisions prises par la Cour de justice, c’est très important. Ces décisions doivent être interprétées correctement et appliquées dans la pratique », a souligné un porte-parole de la Commission européenne, Stefan De Keersmaecker.

Quant à MM. Puigdemont et Comin, visés chacun par un mandat d’arrêt européen émis à Madrid, un juge espagnol a demandé vendredi au Parlement européen de suspendre leur immunité.

Le Parlement ne pouvait pas pour le moment confirmer la réception de cette requête. Les demandes d’immunité sont annoncées en plénière puis renvoyées à la commission des affaires juridiques pour être examinées. In fine, la décision est prise par l’ensemble des eurodéputés à la majorité simple.