L’heure est à l’apaisement entre la BCE et la Cour constitutionnelle allemande

Dans le conflit qui oppose, depuis le 5 mai, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe à la banque centrale européenne (BCE), une solution d’apaisement semble avoir été trouvée. La BCE pourrait autoriser la transmission de documents non publiés au président de la banque centrale allemande, Jens Weidmann. Celui-ci pourra ensuite les faire connaître au Bundestag et au gouvernement allemand. Ces documents doivent prouver que la BCE a bien respecté le principe de proportionnalité dans ses achats de titres sur les marchés, mis en doute par les juges allemands.

« Nous avons trouvé une solution pragmatique et raisonnable, sans remettre en cause l’indépendance de la banque centrale, qui est aussi un fondement essentiel de la culture politique allemande et de l’ordre juridique européen, » a déclaré Olli Rehn, membre finlandais du conseil des gouverneurs de la BCE, au quotidien économique Handelsblatt. La BCE n’a pas voulu commenter les informations sur une solution dans le conflit. Selon le journal et l’agence Reuters, ces documents pourraient être, par exemple, des notes internes de sessions du conseil de 2014.

Des termes très sévères

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe, dans son arrêt du 5 mai, avait remis en cause, en des termes très sévères, la constitutionnalité de la politique de rachats de titres de dettes publiques menées par la BCE. Les juges allemands se penchaient sur un grand programme de rachats appelé PSPP, mené par la BCE depuis 2015 pour soutenir l’économie de la zone euro. Ils estimaient que la banque n’avait pas suffisamment examiné la « proportionnalité » de ces mesures, c’est-à-dire la question de savoir si les effets positifs attendus de cette politique compensaient ses effets secondaires négatifs, par exemple la hausse des prix de l’immobilier ou la formation de bulles sur les marchés.

Ils reprochaient à la Cour de justice européenne de Luxembourg un contrôle insuffisant. L’arrêt sommait le conseil de la BCE de présenter dans les trois mois, dans une nouvelle décision, les preuves de l’examen de cette proportionnalité, sans quoi la Bundesbank, la banque publique allemande, pourrait se voir interdire de participer à ces rachats de dette. Le délai expire le 4 août.

L’arrêt avait suscité un émoi considérable au sein de l’Union européenne. Outre le fait qu’il a été vu comme une attaque inouïe contre l’indépendance de la BCE, il remet gravement en cause l’effectivité du contrôle judiciaire de la Cour de justice de Luxembourg, menaçant tout l’édifice juridique européen. Les juges de Karlsruhe n’en sont certes pas à leur premier fait d’armes : depuis des années, le deuxième sénat de la Cour constitutionnelle allemande multiplie les attaques contre la Cour de Luxembourg au sein d’un « dialogue des juges » tendu, mais pas inhabituel, même au sein de l’Union européenne.

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