les travaux sur les libertés individuelles de nouveau à l’ordre du jour ? – Jeune Afrique

Enterrées par la précédente législature, les recommandations de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) peuvent-elles être repêchées par la nouvelle mandature ? La société civile y croit.

Chargés le 13 août 2017 par feu le président Béji Caïd Essebsi (BCE) d’élaborer des propositions législatives – en conformité avec la Constitution de 2014 et les standards internationaux –, les neuf « sages » de la Colibe ont consacré une année à l’étude des lois dites scélérates (c’est-à-dire héritées de l’ancien régime) et à la consultation d’associations et d’experts, toutes tendances confondues. Un travail consigné dans un épais rapport de 235 pages remis à Carthage en juin 2018.

Deux projets de loi avaient été rédigés dans la foulée. L’un, déposé à l’Assemblée par seize députés en octobre 2018, portait sur les libertés individuelles stricto sensu. L’autre, présenté le 23 novembre 2018 par BCE, concernait la seule égalité successorale. L’examen de ce dernier, prévu en mai 2019, a été reporté sine die malgré son caractère prioritaire. Et les

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