Les poursuites judiciaires contre la Bank of China, une gêne dans la relation entre Paris et Pékin

Par Jacques Follorou Publié aujourd’hui à 11h10, mis à jour à 11h29

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Sur la liste des « points irritants » du voyage d’Emmanuel Macron, en Chine, du lundi 4 au mercredi 6 novembre, comme les appellent, avec euphémisme, les diplomates chargés du déplacement, l’affaire de la Bank of China figure en bonne place. Voilà plus de deux ans que la justice française a mis en examen l’un des principaux établissements bancaires chinois pour des faits de « blanchiment » issus, notamment, de fraudes fiscales.

Après des mois de bataille procédurale et de fortes pressions de la part de Pékin pour les faire annuler, les poursuites ont finalement été validées, le 7 octobre, par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Ce qui suscite l’ire de la partie chinoise, qui n’entend pas en rester là, selon une source diplomatique française.

Tout débute en 2013. L’organisme français de lutte contre le blanchiment, Tracfin, qui dépend du ministère du budget, transmet au parquet de Paris des informations sur des soupçons de manquements graves aux règles bancaires en vigueur en France. Les éléments portent sur un possible système de blanchiment pyramidal sur près de 40 millions d’euros.

L’argent suspect aurait d’abord transité par le biais de « sociétés taxis » (des entreprises prête-nom), puis des comptes rebonds en Europe avant d’atterrir sur des comptes ouverts à la Bank of China, en Asie. Une grande partie des bénéficiaires sont des Chinois résidant en France. Il est reproché à l’établissement de ne pas avoir procédé aux vérifications réglementaires concernant les titulaires des comptes. Contactée sur l’existence d’éventuels griefs concernant le non-respect des règles de conformité de la Bank of China, la Banque de France s’est abstenue de tout commentaire.

Un diplomate, sous le couvert de l’anonymat, relève « la crainte de mesures de rétorsion de Pékin »

Ces mesures mises en place pour lutter contre le blanchiment et applicables dans l’ensemble de la zone euro constituent de fait pour la partie chinoise un choc en matière de législation et de culture. La Bank of China et ses relais institutionnels chinois, ministère de la justice et des affaires étrangères, n’ont d’ailleurs jamais cessé de manifester leur incompréhension depuis la mise en examen, mi-2017, de l’établissement en tant que personne morale. Dans cette affaire, les relations entre les parties chinoises et françaises ont vite tourné au dialogue de sourds.

Après avoir communiqué, dans le cadre de l’entraide judiciaire internationale, des documents internes de la Bank of China à la demande de la justice française, les Chinois s’aperçoivent que ces pièces figurent parmi les éléments ayant servi à mettre en examen la banque et nourrissent les charges de l’accusation. Une trahison et une déloyauté des Français, estiment-ils. Pour eux, ces documents n’avaient pas vocation à être utilisés contre la banque chinoise.