Les nouvelles sanctions américaines, pression maximale sur la Syrie d’Assad

Six mois après l’adoption de la loi César par le Congrès américain, ce nouvel arsenal de sanctions dirigées contre le pouvoir syrien, d’une dureté et d’une ampleur sans précédent, entre en application. Les autorités américaines sont censées publier, mercredi 17 juin, une première liste d’individus et d’entités tombant sous le coup de cette législation, qui s’apparente à la stratégie de « pression maximale » édictée par Washington pour mettre à genoux la République islamique d’Iran.

Ce texte est baptisé en l’honneur d’un photographe de la police militaire syrienne, désigné sous le nom de code « César », qui avait fait défection en 2013, emportant avec lui un lot de 55 000 clichés. Des photos prises dans les geôles du régime syrien, montrant des cadavres de prisonniers, la peau sur les os et le corps couvert de traces de supplices : la preuve de la barbarie routinière du régime syrien. Depuis leur publication certaines de ces images ont parlé et des dizaines de familles syriennes y ont reconnu un père, un fils ou une fille, disparus depuis des années.

Cette nouvelle loi vient s’ajouter au volumineux corpus de sanctions anti-Damas, inauguré en 1979, à l’époque de Hafez Al-Assad, le père de l’actuel président, Bachar Al-Assad, et musclé à partir de 2011, en réponse à la répression du soulèvement contre le régime baassiste. Selon un décompte du Monde, quatre cent dix personnalités syriennes – des dirigeants politiques, des responsables sécuritaires et des hommes d’affaires – et cent onze entreprises, banques et organes étatiques syriens ont été jusque-là placés sur la liste noire des Etats-Unis, en plus de secteurs économiques entiers, comme le pétrole. Cette désignation entraîne un gel des avoirs, une impossibilité d’accès au système bancaire international et une interdiction d’entrée sur le territoire américain.

Faire cesser les « attaques meurtrières »

La particularité du Caesar Syria Civilian Protection Act par rapport à ces précédents textes réside dans le fait qu’il ne vise pas seulement des Syriens. Toute personne ou entité, de quelque nationalité qu’elle soit, qui « apporte un soutien significatif au gouvernement syrien, financier, matériel ou technologique, ou qui conduit des transactions significatives avec celui-ci » s’expose désormais à être pénalisée par le gouvernement américain, comme c’est le cas avec les entreprises étrangères commerçant avec l’Iran.

Cette menace de sanctions, dites secondaires ou extraterritoriales, s’applique notamment aux secteurs du pétrole, de l’aéronautique militaire, des finances et de la construction. La législation oblige l’administration américaine à « déterminer si la banque centrale de Syrie se livre au blanchiment d’argent et, dans l’affirmative, à infliger des sanctions à l’institution ». Plus classiquement, la loi appelle aussi à durcir les sanctions contre les « responsables ou complices » d’atteintes aux droits de l’homme en Syrie et à soutenir la collecte de preuves de ces crimes.

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