Les ministres des finances du G7 s’accordent sur la nécessité de taxer le numérique

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Le ministre des finances Bruno Le Maire n’a pas manqué de saluer cet accord comme « un accord ambitieux », « un pas majeur vers la mise en place d’une fiscalité plus juste et efficace ». Jeudi 18 juillet, à l’issue d’une réunion de deux jours à Chantilly, les ministres des finances et banquiers centraux du G7 se sont mis d’accord sur la nécessité de taxer les activités numériques, mais aussi, d’instaurer un impôt minimal commun sur les sociétés, afin de réduire l’optimisation et la lutte fiscale.

• Accord sur la nécessité de taxer le numérique et d’instaurer un impôt minimum commun sur les bénéfices

« Nous nous sommes mis d’accord pour adapter les règles fiscales afin d’imposer les activités numériques créant de la valeur sans, ou avec très peu de présence physique dans les pays concernés, détaille la présidence française. Les nouvelles règles devront être simples, faciles à appliquer, tout en évitant la double imposition ». Le système à venir comportera également un système d’arbitrage pour trancher les éventuels conflits sur le sujet.

Les grands argentiers des sept puissances économiques (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon, Canada) ont également convenu d’un calendrier : dès janvier 2020, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) devra s’entendre sur l’architecture du nouveau système fiscal évoqué, « afin de proposer une solution complète d’ici fin 2020 au G20 », indique la délégation française.

S’ils sont d’accord sur la nécessité d’instaurer un impôt commun sur les sociétés, les participants ne sont en revanche pas parvenus à s’entendre sur le niveau de taux à privilégier.

• Tensions entre Paris et Washington sur la « taxe GAFA »

Mercredi, les échanges avaient débuté sur fond de tensions entre Paris et Washington à propos de la « taxe GAFA » dont s’est dotée la France jeudi 11 juillet. Cette taxe portera sur 3 % du chiffre d’affaires tricolore des grandes entreprises du secteur. La jugeant potentiellement discriminatoire envers les géants du Web américain, les Etats-Unis ont lancé une enquête sous l’article de la loi du commerce dit « Section 301 », susceptible d’aboutir à des représailles commerciales envers la France.