les limites des sanctions internationales

Editorial du « Monde ». Alors que la guerre en Syrie touche à sa fin, les sanctions internationales continuent à s’empiler sur le pays. Un nouvel arsenal punitif des Etats-Unis doit ainsi entrer en vigueur mercredi 17 juin.

Baptisées « loi César », en l’honneur du photographe-militaire syrien qui a révélé les crimes perpétrés à échelle industrielle dans les geôles de Bachar Al-Assad, ces sanctions dites secondaires visent non plus seulement des Syriens, mais des personnes ou des entités tierces, de toutes nationalités, qui apportent un soutien au pouvoir. Ce nouveau texte a pour but d’accroître l’isolement de Damas, dans l’espoir de mener à une transition vers un Etat de droit.

L’Union européenne, pour sa part, a renouvelé le 28 mai les mesures prises à l’encontre de la Syrie en 2011, en réponse à la sanglante répression des manifestations anti-Assad. La liste noire de Bruxelles recense tout ce que le régime syrien compte de tueurs, de tortionnaires, d’argentiers secrets et d’affairistes prédateurs. Des banques, des entreprises et des organes étatiques sont aussi sous sanctions, de même que des secteurs entiers, comme le pétrole, placé sous embargo.

Sortir de ce débat binaire

Pour les autorités syriennes et leurs alliés, ces mesures restrictives s’apparentent à du « terrorisme d’Etat ». Américains et Européens vantent au contraire un système ciblé, visant les seules capacités de répression et de financement du régime Assad, assorties d’exemptions humanitaires.

Il faut sortir de ce débat binaire. La levée unilatérale de la totalité des sanctions, au motif que le régime Assad a gagné la guerre et qu’il faut reprendre langue avec le maître du pays, serait une faute politique. Les Occidentaux n’ont aucun intérêt à se priver de leur principal, sinon unique, levier de pression sur Damas.

Mais il est temps de reconnaître les dégâts que peuvent causer ces dispositifs bien intentionnés au sein d’une population déjà très durement éprouvée. La remarque vaut principalement pour les Etats-Unis. Portée à son paroxysme, la loi César risque de placer la Syrie sous un blocus économique potentiellement tragique. Il appartient aux organisations humanitaires de mettre en place un mécanisme de collecte et d’analyse des retombées de cette législation particulièrement agressive.

L’UE n’est pas à l’abri des critiques. Ses sanctions sectorielles et celles adoptées par les Etats-Unis avant la loi César ont créé « un effet paralysant ». Les acteurs économiques étrangers tendent à se détourner de la Syrie, du fait du surcoût financier et des tracas administratifs qu’entraîne la gestion d’un client potentiellement à risque.

Objectifs réalistes

Importer des ordinateurs ou remplacer les pièces détachées d’un appareil médical peut désormais prendre des mois. Accéder au système bancaire international demande des trésors d’ingéniosité. Le champ d’application des exemptions humanitaires est restreint au médical et à l’alimentaire. Il gagnerait à être étendu à la réhabilitation des infrastructures électriques, des écoles et des hôpitaux.

Mais, surtout, si les sanctions européennes et américaines ont vocation a être autre chose qu’un réflexe pavlovien ou des incantations morales, elles doivent être accompagnées d’objectifs réalistes. Plutôt qu’exiger une transition politique qui n’est plus plausible, Bruxelles et Washington devraient proposer un allégement graduel de certaines de leurs mesures en échange de concessions facilement identifiables, comme la libération de détenus. La diplomatie, comme la politique, doit être l’art du possible.