« Les juridictions françaises sont compétentes pour juger les djihadistes français »

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La judiciarisation de nos ressortissants par l’Irak ne garantit pas un procès équitable et les expose à un risque de peine de mort, estiment, dans une tribune au « Monde », les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth.

Publié aujourd’hui à 15h13 Temps de Lecture 6 min.

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« Nous avons fait un choix, qui est celui de la préférence du contrôle et donc du rapatriement en France », a déclaré la garde des sceaux Nicole Belloubet, tout en précisant que les autorités françaises étudiaient « plusieurs options ».
« Nous avons fait un choix, qui est celui de la préférence du contrôle et donc du rapatriement en France », a déclaré la garde des sceaux Nicole Belloubet, tout en précisant que les autorités françaises étudiaient « plusieurs options ». LUDOVIC MARIN / AFP

Tribune. L’Europe est divisée sur la question du rapatriement des djihadistes et les hésitations qui affectent la position française à ce sujet en sont l’illustration. La décision de Donald Trump, prise en décembre 2018, de retirer les troupes américaines de Syrie a exacerbé l’embarras des pays européens, en particulier le Royaume-Uni et la France. En effet, nul ne peut s’engager sur le fait que les djihadistes aujourd’hui prisonniers sur place ne seront pas tôt ou tard libérés.

Soupçonnés d’être des combattants de l’organisation Etat islamique (EI), treize Français ont été remis par les forces arabo-kurdes de Syrie aux autorités irakiennes. Mais cette judiciarisation de nos ressortissants par l’Irak n’est pas plus satisfaisante, car elle ne garantit pas le respect à un procès équitable et les expose à un risque de peine de mort.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi La question du retour des djihadistes divise l’Union européenne

D’un point de vue moral, on comprend aisément l’embarras des autorités françaises. Toutefois, le terrain du droit ne doit pas se confondre avec la morale, cette dernière conduisant souvent à une prise de position sans issue.

De plus, on ne peut faire peser indéfiniment sur la coalition arabo-kurde le poids de nos ressortissants captifs, dont le sort est de notre responsabilité, et ce à l’exclusion de toute autre. D’autant qu’aucune juridiction n’est apte à les juger sur place, encore moins dans des conditions qui seraient respectueuses des droits de la défense. Le fait que ces personnes soient poursuivies pour des faits de terrorisme ne doit pas conduire à leur contester les droits dont dispose tout justiciable.

Conception vengeresse de la justice

On a pu entendre certaines voix prôner, à des fins purement électoralistes, l’élimination physique des djihadistes français en Syrie. C’est une conception singulière et vengeresse de la justice qui n’honore en rien les principes que nous défendons et qui nous distinguent de ceux que nous combattons.

Il est tout à fait regrettable de constater que de telles propositions puissent rencontrer un quelconque succès électoral, alors qu’elles méprisent ce qui structure la démocratie, à savoir l’attachement à la règle de droit, et cela même lorsqu’elle s’oppose à telle ou telle conviction personnelle.

Le fait de refuser le retour des djihadistes revient à remettre en cause le travail des juges antiterroristes français, dont l’appréciation est pourtant d’une rare sévérité

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