les juges antiterroristes ont terminé leurs investigations

Les juges antiterroristes chargés de l’enquête sur l’attentat de Nice, qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016, ont terminé leurs investigations, a appris jeudi 30 avril l’Agence France-Presse auprès d’une source judiciaire.

Les magistrats ont informé les parties avoir clôturé leur enquête. Cela ouvre un délai d’un mois pour les observations des parties et pour les réquisitions du Parquet national antiterroriste, avant une décision finale des juges quant à la tenue d’un procès, qui ne pourra pas avoir lieu avant un an au mieux, et sans doute plutôt en 2022.

Le 14 juillet 2016, soir d’affluence et de feu d’artifice sur la promenade des Anglais, à Nice, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, a fauché 86 vies, enfants, familles nombreuses et touristes étrangers, en quatre minutes, avant d’être abattu par les forces de l’ordre.

La thèse terroriste en question

Le responsable étant mort, le procès portera sur la question des complicités : des proches avaient-ils connaissance de son projet terroriste ? L’ont-ils accompagné ? Huit personnes sont mises en examen dans cette enquête et une neuvième s’est suicidée en détention.

La justice antiterroriste devra donner une première orientation : si elle trouve la thèse terroriste suffisamment solide, le procès pourrait avoir lieu aux assises, confirmant l’orientation prise par les magistrats instructeurs depuis trois ans et demi.

Dans le cas contraire, il se tiendrait en correctionnelle, au risque de critiques sur un « fiasco » de l’instruction qui a suivi dès le début la piste d’un noyau « terroriste », jugée pourtant « fragile », y compris par des avocats des victimes.

Eviter un « fiasco judiciaire »

« Cette étape ouvre une période de questionnement, qui doit être à la hauteur du drame », a réagi auprès de l’Agence France-Presse Eric Morain, avocat de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac), principale association de victimes :

« Que savaient les mis en examen avec certitude et qu’est-ce qu’ils ne pouvaient pas savoir, compte tenu de la personnalité de l’auteur ? Il faut éviter le risque de fiasco judiciaire, qui serait qu’une cour d’assises spéciale dise qu’il n’y a pas d’association de malfaiteurs terroriste. Autant régler cette question au stade de l’instruction. »

Gérard Chemla, autre avocat de victimes, a déclaré « attendre avec beaucoup d’attention la position du parquet ». « La correctionnalisation, que je crains, serait vécue comme un drame par la plupart des parties civiles », a-t-il dit. « Mes clients attendent ce procès, mais également un autre procès sur les failles de sécurité », a de son côté réagi M^e Yassine Bouzrou.

En parallèle de cette enquête, une instruction est en effet toujours en cours à Nice sur le dispositif de sécurité défaillant, objet d’une très vive polémique à l’été 2016. L’enquête n’a pas débouché sur une mise en examen, laissant ouverte la possibilité d’un non-lieu.