les Européens sur une ligne de crête

Acharnement thérapeutique ou croyance dans les vertus de la diplomatie, faute d’alternative : les Européens tentent de maintenir en vie l’accord sur le nucléaire iranien. Le Plan d’action global commun (JCPoA) a été bouleversé par le retrait des Etats-Unis, en février 2018, qui a rompu la confiance nécessaire pour parvenir à ce succès rare en matière de diplomatie multilatérale. Il a entraîné, à compter de l’été 2019, une série de violations calculées et étalées par Téhéran de ses engagements. La cinquième étape, consistant début janvier à lever toutes les limites opérationnelles sur la production d’uranium enrichi, a poussé les Européens à réagir.

Mardi 14 janvier, dans une déclaration conjointe, les ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, le groupe E3, réaffirment leur volonté de sauver le JCPoA et de ne pas s’inscrire dans « la campagne visant à exercer une pression maximale contre l’Iran » voulue par Donald Trump. Mais ils ont aussi annoncé qu’ils n’avaient « plus d’autre choix, étant donné les mesures prises par l’Iran », que de saisir la Commission conjointe dans le cadre du mécanisme de règlement des différends, conformément aux dispositions du paragraphe 36 du JCPoA. « Avec l’activation du mécanisme, nous voulons ouvrir un espace politique pour le dialogue, tout en restant dans l’accord », résume une source diplomatique française.

Ce paragraphe 36, très touffu, prévoit un long parcours jusqu’à une éventuelle saisie du Conseil de sécurité et un rétablissement des sanctions pré-JCPoA. Il n’y a rien d’automatique dans cette conclusion. Mais l’enjeu politique a pris le dessus sur la question des rouages. D’autant que trois crises iraniennes se répondent : le nucléaire, la contestation interne relancée par les mensonges sur le Boeing ukrainien abattu le 8 janvier, et enfin la confrontation avec les Etats-Unis.

Consultations diplomatiques

Depuis l’été 2019, Téhéran poursuit son escalade graduée : franchissement de la limite des 300 kg d’uranium faiblement enrichi, enrichissement au-delà du seuil de 3,67 % (aujourd’hui à environ 4,5 %, selon une source française), violation des limites imposées sur la recherche et le développement. Début novembre, l’Iran a annoncé la reprise des activités d’enrichissement sur le site souterrain de Fordo. Un rapport de l’Agence internationale pour l’énergie atomique, attendu fin février, doit se pencher sur la mise en œuvre des dernières annonces iraniennes, le 5 janvier. Téhéran a décidé de ne plus limiter le nombre de centrifugeuses.